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Les industries chimiques vont adhérer aux CQP interbranches
Poursuivant sa démarche de construction de passerelles entre les certifications de différentes branches la CPNE des industries chimiques a décidé, le 14 février 2013, d’adhérer à la charte des CQP Interbranches (CQPI).
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Rupture conventionnelle : simplification administrative
Le ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social vient de mettre en place un nouveau service afin de répondre à l’obligation d’homologation de la rupture conventionnelle.
Une nouvelle plateforme Internet pour les métiers de la chimie
Des métiers où chacun se sent acteur du monde de demain, se réalise dans un univers innovant, crée un monde de progrès dans lequel on a…
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Conséquences de l'annulation d'un retrait de permis
Lorsqu’un salarié se trouve dans l’impossibilité d’exercer ses fonctions suite à un retrait de permis de conduire, son employeur peut le licencier pour cause réelle et sérieuse.
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Assiette de calcul de l'indemnisation maladie dans les industries chimiques : exclusion des primes liées à un travail posté et au travail dominical
La haute juridiction confirme ici dans un arrêt de principe que le texte de l’article 23 de l’avenant n° I ne garantit en cas de maladie «que le maintien des appointements mensuels augmentés des seules primes d’ancienneté...
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Frais de transport des salariés en région Ile de France
Le conseil d’administration du Syndicat des transports d’Ile de France, l’autorité organisatrice des transports en Ile de France, s’est réuni le 13/12/2012 pour fixer les nouveaux tarifs applicables dans les transports publics à compter du 01/01/2013.
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Preuve de discrimination et communication d'informations
En matière de discrimination, l’article L. 1134-1 du Code du travail dispose que « le salarié présente des éléments de fait laissant supposer l'existence d'une discrimination directe ou indirecte ».
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Accès de l'employeur au contenu d'une clé USB personnelle connectée à l'ordinateur professionnel
Une clé USB, dès lors qu’elle est connectée à un outil informatique mis à la disposition du salarié par l’employeur pour l’exécution du contrat de travail, est présumée utilisée à des fins professionnelles.
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Modalités d'application des mesures en matière d'égalité professionnelle et salariale entre hommes et femmes précisées par circulaire
La loi du 26 octobre 2012 (n° 2012-1189) portant création des emplois d’avenir, et le décret du 18 décembre 2012 (n° 2012-1408) sont venus compléter cette mesure (cf Nouvelles sociales n°143 Novembre-Décembre 2012).
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Réunion paritaire du 21/02/2013 sur la couverture des frais de santé
Le groupe technique paritaire « couverture frais de santé » se réunira le 3 avril 2013 en vue du lancement de cet appel d’offres pour une mise en place de la couverture au second semestre 2013.
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