12 mars 2013 Document Produits biocides

Déclaration avant le 01/07/2008 des produits biocides présents sur le marché français

Le Décret n° 2007-1869 du 26/12/2007 relatif aux modalités de déclaration des produits biocides a été publié au Journal officiel du 30/12/2007

6 mars 2013 Document Emploi & formation

Accords du 21/02/2008 relatifs à la formation professionnelle tout au long de la vie dans les industries chimiques

La négociation sur la révision des deux accords du 8 novembre 2004 relatifs à la formation professionnelle tout au long de la vie a abouti à la signature, le 21 février 2008, de deux accords.

28 février 2013 Document Garanties Financières (fermeture), TPE - PME - ETI

Circulaire technique T 598 du 28 février 2013

18 février 2013 Document Convention collective & accords de branche

Loi du 08/02/2008 pour le pouvoir d’achat : mesures concernant les entreprises

Une loi du 8 février 2008 pour le pouvoir d’achat a été publiée au Journal Officiel du 9 février

15 février 2013 Document Convention collective & accords de branche

Gratification et suivi des stages en entreprise : décret du 31/01/2008

Le décret n° 2008-396 du 31 janvier 2008, pris pour l’application de la loi 2006-396 du 31 mars 2006 sur l’égalité des chances (J.O. du 1er février) modifie un précédent décret du 29 août 2006 qui déterminait le contenu des conventions de stage.

14 février 2013 Document

Sécurisation de l'emploi

Le gouvernement devrait transcrire l’ANI dans un projet de loi présenté au Conseil des Ministres du 6 ou 13 mars 2013.

14 février 2013 Document Salaires & avantages sociaux

Modification des règles de revalorisation du SMIC

Conformément à l’engagement pris par le premier ministre à l’issue de la grande conférence sociale, le 10 juillet 2012, les règles de revalorisation du SMIC ont été révisées par décret du 7 février 2013 (n° 2013-123).