Filtrer par thématique
Actualités générales
Affaires sociales
Économie & compétitivité
Énergie & logistique
Santé, sécurité, environnement
9627 Résultats
Page
Arrêts de travail pour maladie et acquisition de congés payés : position jurisprudentielle et incidence de la convention collective
La Cour de cassation, dans un arrêt rendu le 13 mars 2013 (Cass. soc., n° 11-22.285), se prononce en faveur d’une lecture stricte du Code du travail. Elle refuse d’assimiler l’absence pour maladie non professionnelle à une période de travail effectif pour l’acquisition de droits à congés payés.
-
Principe d'égalité de traitement appliqué à la prévoyance et à la retraite
Par quatre arrêts de la Cour de Cassation du 13 mars 2013 (n°11-13645, 11-20490, 11-23761 et 10-28022), la chambre sociale a validé des décisions admettant les distinctions entre les catégories professionnelles cadres/non cadres en matière de prévoyance et de retraite complémentaire.
-
Commission paritaire de validation de branche
La commission paritaire de validation des accords a été créée par la loi du 20 août 2008 relative à la démocratie sociale. Les Industries chimiques ont défini des règles de fonctionnement de cette commission propre à la branche dans un accord du 8 décembre 2011.
-
Lancement de l'appel d'offres pour une couverture "frais de santé" dans les industries chimiques
Le groupe technique paritaire « couverture frais de santé » s’est réuni le 3 avril dernier afin d’étudier le cahier des charges devant être transmis aux organismes assureurs sélectionnés, en vue du lancement de l’appel d’offres.
-
Représentativité syndicale dans les industries chimiques
Le Haut Conseil du Dialogue social a rendu publics, vendredi 29 mars 2013, les résultats de la mesure de l’audience électorale, au niveau national interprofessionnel et au niveau des branches, des organisations syndicales de salariés.
-
Modalités d'organisation de la pause quotidienne
Selon l'article L. 3121-33 du Code du travail, « dès que le temps de travail quotidien atteint six heures, le salarié bénéficie d'un temps de pause d'une durée minimale de vingt minutes.
-
Pratiques commerciales et douanières : la déclaration d’échange de biens (DEB)
Dès lors que vous êtes assujetti à la TVA et que vous réalisez des échanges intracommunautaires (expédition ou introduction de marchandises communautaires), vous devez établir une Déclaration d’Echanges de Biens (DEB).
-
Loi du 16/04/2008 : modalités de fixation de la journée de solidarité
Ces dispositions figurent à l’article L. 3133-8 du nouveau Code du travail entré en vigueur le 01/05/2008.
Droits et taxes
La première source d’énergie, pour les industriels de la chimie, est le gaz naturel, suivie de l’électricité et du charbon. Notre…
-
Produits sous contrôle
La communication est toujours plus accrue entreFrance Chimie et ses adhérents pour connaître et savoir gérer la réglementation des produits…
Page