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Le Code des Douanes de l'Union entrera en vigueur le 1er novembre 2013
Le Parlement européen a reporté au 1er novembre 2013 la date d'entrée en application de la version modernisée du Code des douanes de…
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Déclaration en douane : archivage des pièces jointes
L'arrêté du 26 avril 2013 concerne notamment les modalités de conservation des pièces jointes au déclarations en douane, l'accès aux…
Elections prud'homales 2008 : il manque 400 000 inscrits sur les listes du collège employeur
Nous vous demandons donc de vérifier au plus vite les DADS établies en janvier par votre société, pour vous assurer que les dirigeants et cadres assimilés employeurs ont bien été inscrits dans le collège « Employeur ».
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Structure salariale dans les Industries Chimiques - Réunion paritaire du 23 mai 2013
Proposition de grille salariale.
Cogénération : un signal fort envoyé aux industriels de la chimie
Dans le cadre d’un projet de loi¹ présenté ce matin à l’Assemblée nationale, Madame la Ministre Delphine Batho a présenté un…
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L’introduction d’une taxe carbone en France mettrait en danger des pans entiers de l’industrie chimique
L’Union des Industries Chimiques (UIC) milite pour la mise en place d’instruments juridiques et fiscaux appropriés qui incitent à la…
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Activité partielle de longue durée
Le décret du 12 avril 2013 (n°2013-309) prolonge jusqu’au 31 juillet 2013, la possibilité de conclure des conventions d’activité partielle de longue durée (APLD) pour une durée minimale de 2 mois.
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Délai de renonciation à la clause de non-concurrence en cas de dispense de préavis
La Cour de cassation, à l’occasion d’un arrêt rendu le 13 mars 2013 (Cass. soc., n° 11-21.150), précise que la renonciation à la clause de non-concurrence, dans le cas d’une dispense de préavis, doit avoir lieu au plus tard à la date du départ effectif du salarié.
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Réunion paritaire du 23/05/2013 relative aux structures salariales dans les industries chihmiques
Préalablement à la réunion paritaire plénière du 23 mai 2013, les organisations syndicales ont transmis à l’UIC par un courrier commun leurs revendications, à savoir, une grille de salaires
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Egalité hommes - femmes : le rapport sur l'égalité hommes - femmes ne suffit pas à établir un ralentissement de carrière
Dans les Industries Chimiques, le tableau de bord relatif à l’égalité professionnelle et salariale sera mis à jour et mis en ligne sur le site de l’Observatoire prospectif des Industries Chimiques d’ici la fin de l’année 2013.
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