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Loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel »
Le projet de loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » a été adopté en lecture définitive par l’Assemblée nationale le 1er août dernier. Le Conseil constitutionnel a été saisi le 4 août 2018 et a rendu sa décision le 4 septembre dernier validant l’essentiel des dispositions de la loi. La présente circulaire a pour objet d’exposer les principaux points de cette loi à l’exception des dispositions relatives à la formation professionnelle qui feront l’objet d’une circulaire à part entière.
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Transposition des directives sociales européennes dans le droit national français
La Commission européenne a publié en début d’année un état des lieux de la transposition de la législation sociale communautaire.
Amortissements exceptionnels
L’administration commente le nouveau dispositif d’amortissement exceptionnel sur 24 mois des équipements de fabrication additive.
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Taxe d'apprentissage 2006
Une nouvelle réforme de la taxe d’apprentissage entrera en application au 01/01/2006. La présente circulaire vous présente les nouvelles dispositions applicables, telles qu’elles sont connues à ce jour.
La Lettre du technique n° 336 - Octobre 2024
Découvrez l’essentiel des informations techniques de France Chimie et les actualités Santé, Sécurité et Environnement dans la Lettre Technique du mois d'octobre 2024.
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A lire : "L'inclusion des jeunes, un levier de performance"
Un article d'Info Chimie en partenariat avec France Chimie pour comprendre en quoi l'inclusion des jeunes est un atout pour les entreprises
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