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La TVA à l'importation
Le Forum Douane/entreprises du 24 janvier 2013, clôturé par Nicole Bricq, Ministre du commerce extérieur, a permis la création du groupe de…
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Le code des douanes de l’Union a été adopté par le Parlement européen le 11 septembre 2013
Le code des douanes de l’Union constituera le nouveau règlement-cadre contenant les règles et les procédures douanières applicables dans…
Nouveaux formats des fichiers comptables dématérialisés à fournir en cas de contrôle fiscal
Notice commentant l'article A.47 A-1 du livre des procédures fiscales
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Évolution de la Douane française : Projet Douane 2018
Le 23 avril 2013, madame Crocquevieille, Directrice générale des douanes et droits indirects, a réuni les fédérations professionnelles pour…
Palmarès du Prix Pierre Potier 2013
Le Palmarès du Prix Pierre Potier 2013 a été dévoilé le 10 septembre au Ministère de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi, en…
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Création de passerelles entre les CQP des industries chimiques et ceux de l'industrie pharmaceutique
Les industries chimiques et les industries du médicament ont signé un protocole d'accord visant à la reconnaissance réciproque de leurs CQP…
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Modulation des contributions à l'assurance chômage
Un avenant à la convention du 6 mai 2011 relative à l’indemnisation du chômage a introduit, à compter du 1er juillet 2013, une modulation des contributions d’assurance chômage pour les contrats à durée déterminée (CDD).
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Commentaires définitifs de l’Administration fiscale au sujet de l’art 23 de la limitation de la déductibilité des charges financières nettes des entreprises soumises à l’IS
Nous avions appelé votre attention sur l’instauration par l’art. 23 de la loi de finances pour 2013 d’une limitation de la déductibilité des charges financières nettes à 85% pour les exercices clos à compter du 31 décembre 2012 et 75% pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2014 (CGI art 212 bis et 223 bis B).
Territoires non coopératifs : la liste change
La liste 2013 des territoires non coopératifs ETNC vient d'être modifiée.
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Modalités obligatoires de présentation des comptabilités tenues au moyen de systèmes informatisés
L'arrêté fixant ces modalités a été publié au JO du 1er Août. Il comporte quelques modifications par rapport au projet que nous vous avions préalablement diffusé.
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