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Accès de l'employeur au contenu d'une clé USB personnelle connectée à l'ordinateur professionnel
Une clé USB, dès lors qu’elle est connectée à un outil informatique mis à la disposition du salarié par l’employeur pour l’exécution du contrat de travail, est présumée utilisée à des fins professionnelles.
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Economie générale : conjoncture internationale et conjoncture française
Au premier trimestre 2011, le PIB a augmenté de 1 % par rapport au trimestre précédent après +0,3 % au quatrième trimestre 2010.
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UE / Canada
Les négociations UE/Canada, lancées en mai 2009, devrait augmenter considérablement nos échanges avec ce pays...
Priorité action nationale ICPE 2026 : Réalisation de l’état des matières stockées
L’inspection des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) a inscrit, parmi ses priorités pour l’année 2026,…
Brexit & REACH : comment éviter la rupture de chaîne d’approvisionnement au 1er janvier 2021 ?
Afin d’accompagner ses adhérents dans le cadre du Brexit, et de la fin de la période de transition au 31 décembre 2020, France Chimie a mis…
Évaluation des locaux industriels : les propriétaires seront amenés à souscrire une déclaration spéciale à la demande de l'administration
La loi de finances pour 2019 prévoit la remise par le Gouvernement au Parlement, avant le 1er avril 2020, d’un rapport présentant les effets…
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Parution avis aux importateurs SPG
Un avis aux importateurs a été publié au JOUE concernant l’application du système des exportateurs enregistrés dans le cadre du système…
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Circulaire T 670 - Processus de gestion des modifications techniques
Cette circulaire technique propose un processus de mise en œuvre d’une procédure pour la gestion des modifications des installations, procédés ou zones de stockages. La mise en place d’un tel processus est incontournable pour la maitrise des risques industriels induit par tout changement technique.
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