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Entrepôts fiscaux et droits d’accise
La Commission européenne a publié un règlement concernant le fonctionnement du registre des opérateurs économiques et des entrepôts fiscau…
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Relations de confiance entre les entreprises et l'administration fiscale
La DGFIP (Direction Générale des Finances Publiques) a lancé une expérimentation de la "Relation de confiance entre les entreprises et…
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Précurseurs de stupéfiants : déclarations 2013
Campagne TELESCOPE 2013 des déclarations des flux et volumes de la consommation des précurseurs chimiques de drogues
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Colloque "Précurseurs de drogues" à l'UIC le 4 décembre 2013
L'UIC et la Mission nationale de contrôle des précurseurs chimiques (MNCPC) vont organiser un colloque le 4 décembre 2013, dans les locaux de…
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Taux des droits d'accises au 1er juillet 2013
Ils ont été publiés sur le site de la Commission européenne
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Accises : devenir un entrepositaire agréé
La Douane française a publié, le 22 juillet 2013, la note : "Importation, exportation, circulation et détention des vins et des alcools :…
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TVA à l'exportation : justification de l'exonération
Le régime de la preuve à l'exportation des biens bénéficiant de l'exonération de la taxe sur la valeur ajoutée a été modifié par…
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Déclarations TVA : personnes non établies dans l'UE
Les assujettis des pays tiers n’ont plus l’obligation de désigner un représentant fiscal en Union européenne
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La Douane dans les systèmes logistiques portuaires et aéroportuaires
Le Forum Douane/entreprises du 24 janvier 2013, clôturé par Nicole Bricq, Ministre du commerce extérieur, a permis la création du groupe de…
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