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Covid-19 et goulets d’étranglement portuaires et aux frontières terrestres
Principe de libre circulation des marchandises
Pénibilité : Audition des Industries chimiques par la mission Pillard – Bras – Bonnand
Afin d’instaurer un dispositif de suivi permettant d’évaluer la pertinence, dans la durée, du compte personnel de prévention de la…
Les CMR dans les déchets dangereux de l’industrie chimique : protection des travailleurs – Bonnes pratiques (DT 99)
Rédigé en partenariat avec les traiteurs de déchets dangereux, ce recueil de bonnes pratiques, s’adresse à l’ensemble des acteurs de la gestion des déchets dangereux de l’industrie chimique.
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Arrêté portant extension de l'accord du 01/02/2007 sur les salaires minima
Un arrêté du 23/04/2007 a rendu obligatoires les dispositions de l’accord du 01/02/2007 relatif aux salaires minima pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la CCNIC.
Fiches de données de sécurité : échéances pour l'application de l'étiquetage CLP et de la modification de l'annexe II de REACH (FDS)
L’obligation de fournir des FDS pour certaines substances et certains mélanges est fixée par l’article 31 du règlement REACH.
La France aligne son calendrier d'interdiction des microplastiques avec celui de la restriction européenne
La France aligne son calendrier d'interdiction des microplastiques avec celui de la restriction européenne via une loi DDADUE.
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Accord majoritaire sur une nouvelle structure des minima de branche dans la Chimie au 1er juillet 2024
Après plusieurs mois de négociation, les organisations professionnelles d’employeurs et deux organisations syndicales (CFDT et CFE-CGC) se sont accordées sur une nouvelle structure des salaires minima dans la Chimie, applicable au 1er juillet 2024. La CFDT et la CFE-CGC pesant à elles deux plus de 50% de représentativité, cet accord ne peut pas être frappé d’opposition. Il est applicable dès le 1er juillet 2024 et fera l’objet d’une demande d’extension auprès de la Direction Générale du Travail.
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Nouvel accord ADDF dans les Industries Chimiques
C’est avec satisfaction que nous vous informons de la signature d’un nouvel accord-cadre d’Engagement De Développement de la Formation (EDDF) dans les Industries Chimiques, qui portera sur la période 2001-2003.
Sachez rédiger et expertiser une fiche de données de sécurité
Au plus tard le 31 décembre 2022, les FDS devront être mises en conformité avec le règlement (UE) 2020/878, qui a révisé l’annexe II de…
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Rénovation du titre de CAIC : l’un des prochains chantiers de la CNS process industriels et métiers de l’environnement
L’un des titres sur lequel les membres de la CNS Process industriels et métiers de l’environnement vont se pencher est celui de Conducteur d’Appareils de l’Industrie Chimique, titre homologué depuis le 17/06/1980.
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