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SPG : modification de la liste des pays bénéficiaires
Le règlement d’exécution (UE) n° 496/2013 de la Commission du 29 mai 2013 modifie rétroactivement, à compter du 1er janvier 2013, la…
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Une conférence pour le fret ferroviaire
L’UIC a participé le 18 septembre 2013 au lancement par le Ministre des Transports de la conférence périodique pour le fret ferroviaire de…
Couverture « frais de santé » - Réunion paritaire du 19 septembre 2013
La réunion paritaire du 19 septembre 2013 a porté sur la poursuite des négociations sur la mise en place d’une couverture de frais de…
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Panama : règles de l'origine dans l'accord de libre-échange avec l'UE
L'UE a conclu un accord avec les pays d'Amérique Centrale (publié au JOUE L 346 du 15 décembre 2012).
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UE/Japon : deuxième round de négociations
14 groupes de travail ont travaillé lors du 2è round de négociations (du 24 juin au 3 juillet 2013 à Tokyo)
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Angola : inspection avant expédition
Réglementation angolaise du 14 juin 2013 annule l'obligation d'inspection avant expédition
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Exportations à destination de l'UE : nouveau site d'informations
La Commission a lancé la nouvelle version du service Export Helpdesk le 27 mai 2013. Ce service en ligne gratuit est destiné à aider les…
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Honduras : règles de l'origine dans l'accord de libre-échange avec l'UE
L'UE a conclu un accord avec les pays d'Amérique Centrale (publié au JOUE L 346 du 15 décembre 2012).
Indemnité de panier de nuit : évolution jurisprudentielle
Situation en matière de droit du travail et en matière de sécurité sociale.
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Un nouveau dirigeant à l'OMC : Roberto AZEVEDO
Le représentant permanent du Brésil auprès de l'OMC depuis 2008, Roberto AZEVEDO, a été choisi pour diriger l'institution à compter du 1er…
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