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Colombie : règles de l'origine dans l'accord de libre échange avec l'UE
Le 1er août 2013 le nouvel accord de libre-échange entre l’UE et la Colombie est entré en vigueur. Dans ce cadre, les opérateurs pourront…
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UE/Vietnam : progrès des négociations de libre-échange
L'UE et le Vietnam ont bouclé leur quatrième session de pourparlers, du 2 au 5 juillet 2013 à Bruxelles, en vue d'un accord de…
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Algérie : protection de la couche d'ozone
Réglementation algérienne, du 17 mars 2013, concernant les substances appauvrissant la couche d'ozone
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Nicaragua : règles de l'origine dans l'accord de libre échange avec l'UE
L'UE a conclu un accord avec les pays d'Amérique Centrale (publié au JOUE L 346 du 15 décembre 2012).
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Brésil : monoéthylène glycol
Le monoéthylène glycol n'est plus soumis à augmentation du droit de douane à l'entrée au Brésil
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UE/Syrie : mesures restrictives
Le JOUE du 18 juin 2013 a publié une note d’information, sur les dispositions prises par les Pays-Bas concernant un certain nombre de…
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Canada : liste de substance dangereuses
La loi canadienne sur la protection de l'environnement a ajouté 52 substances, ayant un potentiel de risqué élevé, à la "Liste intérieure…
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Exportations vers les pays tiers : informations disponibles
Les exportateurs communautaires peuvent obtenir des informations sur la réglementation et l'accès aux marchés des pays tiers
Conférence environnementale 2013 : l’UIC fortement impliquée
La seconde conférence environnementale organisée par le gouvernement aura lieu les 20 et 21 septembre 2013 au Conseil Économique, Social et…
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Algérie : franchise douanière
Réglementation algérienne du 6 février 2013 concernant la franchise des droits de douane
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