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Loi du 20/08/2008 portant rénovation de la démocratie sociale
La démocratie sociale, qui fait l’objet des articles 1 à 17, constitue le premier volet de la loi du 20/08/2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail (J.O. du 21 août).
Taxe poids lourds : entrée en vigueur confirmée au 1er janvier 2014
Les chargeurs sont invités à sensibiliser leurs prestataires de transport routier français et étrangers sur cette échéance du 1er janvier…
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1er octobre 2013 : affichage obligatoire des émissions de dioxyde de carbone dans les prestations de transport
Depuis le 1er octobre 2013, tout prestataire de services de transport terrestre, maritime ou aérien et tout commissionnaire de transport doit…
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Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er octobre 2013
La circulaire des douanes du 30 septembre 2013 actualise les droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er octobre 2…
Le Chemical World Tour sur MCE
Une émission dédiée au Chemical World Tour a été diffusée le 30 septembre sur la chaîne étudiante MCE.
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La Convention sur l’interdiction des armes chimiques
Le conflit syrien a mis en lumière au niveau du grand public une convention internationale qui était plutôt passée inaperçue : la…
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Position de l'Union des Industries Chimiques sur quelques questions d'actualité
Après avoir réuni la Commission Juridique Sociale, l’UIC a pris position sur un certain nombre de questions d’actualité.
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Biodiésel originaire des USA
La Commission européenne a publié deux avis d'expiration prochaine des mesures antisubventions et antidumping prises à l'encontre des…
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Canal Seine-Nord Europe (SNE) : travaux de reconfiguration du canal
Les premières propositions des travaux de reconfiguration du projet de canal à grand gabarit SNE sont attendues à l'automne 2013.
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Taxe kilométrique sur les poids lourds : application reportée au 1er janvier 2014
Le 5 septembre 2013, les ministres délégués au Budget et aux Transports ont annoncé qu'en raison de dysfonctionnements constatés pendant la…
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