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Produits contrôlés et sanctions économiques
Note pratique sur les codes additionnels, codes document et dispositions particulières
Formation professionnelle : loi du 04/05/2004
Nos lecteurs trouveront, ci-après, dans l’attente d’une présentation complète de ce dispositif, les principales mesures de la loi du 04/05/2004 et leurs conséquences pour les entreprises.
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Bulletin économique n° 30 - 2e trimestre 2014
Après une progression au premier trimestre, la production chimique en France s’est contractée de 1,4 % au deuxième trimestre 2014.
Handicap : partage d'un atelier avec un ESAT - Sika
Depuis 2010, SIKA Normandie a créé un atelier partagé avec un ESAT pour favoriser la réintégration professionnelle de salariés en reprise d’activité et l’inclusion de personnes en situation de handicap. Ce dispositif, fondé sur l’adaptation des postes et la mixité sociale, valorise la diversité, le bien-être et l’utilité de chacun. Cette fiche fait partie du DT125 des initiatives Responsible Care.
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Portabilité des droits à prévoyance
Article 14 de l’Accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2008 sur la modernisation du marché du travail.
Collecte de la Taxe d’apprentissage 2014 : premiers résultats
36,7 M€, c'est le montant de la collecte de la taxe d’apprentissage 2014 (sur les salaires 2013) réalisée par l’UIC.
Plan de modernisation des installations industrielles
Cette fiche a pour objet de synthétiser le contenu du guide professionnel « Guide d’inspection et de maintenance des réservoirs aériens cylindriques verticaux-DT 94 ».
Veille réglementaire SSE du 1er au 30 avril 2025
Votre veille réglementaire SSE a été actualisée avec les textes publiés du 1er au 30 avril 2025.
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