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Négociations de Libre échange UE/JAPON : sommet fin novembre 2013
Fin septembre 2013, le commissaire européen au commerce et son homologue nippon ont convenu de procéder à l’échange des offres sur les…
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Accord entre l'UE et la Serbie
Le Conseil et la Commission européenne ont publié la décision (2013/490/UE) du 22 juillet 2013 concernant la conclusion de l’accord de…
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Transit douanier commun : entreée de la Croatie dans l'UE
La commission mixte UE-AELE "transit commun" a modifié sa convention pour tenir compte de l’adhésion de la Croatie à l’Union européenne
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Publication du Code des Douanes de l'Union
Le règlement (UE) n° 952/2013 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2013 établit le Code des Douanes de l'Union
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Acide sulfanilique : antidumping/antisubventions
Deux avis d'ouverture de réexamen des mesures antidumping et antisubventions à l'encontre des importations d'acide sulfanilique (NC 2921 42…
Les modalités de changements de taux de tva au 1er janvier 2014
Le Medef nous a fait parvenir la lettre adressée par Madame Véronique Bied-Charreton, Directrice de la Direction de la Législation Fiscale, à Monsieur Pierre Gattaz, Président du Medef, relative aux modalités de changements de taux de TVA prévus au 1er janvier 2014.
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IED : déclaration d'activité principale
La présente circulaire a pour objet de préciser le calendrier d’application de l’IED et les grandes échéances qui attendent les industriels concernés.
Interview de Jean Pelin pour Les Echos : « Pour la chimie, l’accès sécurisé à un gaz compétitif est essentiel »
Dans un entretien pour le journal Les Echos, Jean Pelin, directeur général de l'UIC, rappelle la nécessité de créer un statut spécial pour…
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Les mesures du PLF 2014 qui concernent directement ou indirectement les entreprises
Les principales mesures du projet de loi de finances intéressant directement les entreprises, leur financement ou leur marché sont exposées dans cette circulaire.
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