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Transparence des rémunérations : un projet de loi attendu pour septembre 2025
D’ici le 7 juin 2026, la directive européenne n°2023/970 du 10 mai 2023 imposant davantage de transparence salariale doit être transposée…
France chimie déploie son guide d’adaptation au changement climatique (DT127)
France Chimie partage les temps forts de la matinée de lancement le 6 mars 2025 du guide technique DT127.
Accord de méthode relatif à la négociation sur la classification
ACCORD DU 12 FEVRIER 2025 Conformément aux dispositions légales, les partenaires sociaux de la branche Chimie ont acté le lancement de travaux paritaires relatif à la classification de branche, négociée en 1978. Il a été décidé de débuter par des groupes de travail paritaires, dont les moyens ont été arrêtés dans un accord signé le 12 février 2025.
Prévention des accidents du travail graves et mortels (ATGM)
Des règles d’or sont publiées pour la prévention des risques professionnels liés à l’utilisation des machines.
Plan national d'adaptation au changement climatique
Adaptation au changement climatique : France Chimie publie son guide tandis que le Gouvernement présente son nouveau plan.
Carton plein lors des Golden Tech pour le Comité Cyber de France Chimie !
Pour la deuxième année consécutive, le métier de Responsable Cybersécurité Industrielle a été représenté au Golden Tech durant le…
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Flash social n° 2025 - 1 - Agrément de l’accord relatif aux catégories de bénéficiaires des régimes de protection sociale complémentaire : fin du délai de tolérance pour mise en conformité
Accord Chimie du 2 octobre 2024 Le Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles ainsi que le Ministère chargé du Travail et de l’Emploi ont fait parvenir au Directeur de l’Urssaf Ile-de-France un courrier (PJ) précisant expressément les conditions de tolérance concernant les délais de mise en conformité des accords de branche et d’entreprises aux dispositions du décret n°2021-1002 du 30 juillet 2021 relatif aux critères objectifs de définition des catégories de salariés bénéficiaires d’une couverture de protection sociale complémentaire.
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Veille réglementaire SSE du 15 au 28 février 2025
Votre veille réglementaire SSE a été actualisée avec les textes publiés du 15 au 28 février 2025.
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