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Biens à double usage : parution du Guide de la Douane
La Douane a mis à jour, en octobre 2013, son Guide sur les exportations de biens et technologies à double usage
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UE/Canada : un accord politique fait avancer l'accord économique
Le Président de la Commission européenne et le Premier ministre canadien sont parvenus le 18 octobre 2013 à un accord politique sur les…
L'instruction de l'administration fiscale sur les nouvelles règles de facturation applicables depuis le 1er janvier 2013 vient d'être publiée
Ces nouvelles règles de facturation sont applicables aux factures émises à compter du 1er janvier 2013, qu'il s'agisse de factures papier ou de factures électroniques.
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Obligation pour les entreprises de déclarer à l'URSSAF les préretraités, mises à la retraite, licenciements et ruptures conventionnelles des salariés.
Disposition nouvelle prévue par le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2009 actuellement en discussion devant le Parlement.
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Produits chimiques : Système Harmonisé de Désignation et de Codification des marchandises
La présente circulaire concerne les modifications intervenues dans le Système Harmonisé de Désignation et de Codification des marchandises SH (6 chiffres) et de la nomenclature combinée NC (SH + 2 chiffres), pour le secteur de la chimie.
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Portabilité des droits à prévoyance
Article 14 de l’Accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2008 sur la modernisation du marché du travail.
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UE/Chine : un accord d'investissement en préparation
Les 28 Etats membres de l’UE ont donné leur accord le 18 octobre 2013 pour le lancement de négociations avec la Chine pour un accord d’inv…
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Corée du Sud : des retombées positives de l'accord avec l'UE
Entré en vigueur le 1er juillet 2011, l’accord de libre-échange UE-Corée du Sud a permis à l’Union européenne d’enregistrer en 2012…
Bilan et vidéo des tables rondes autour de la performance industrielle du 16 octobre
En partenariat avec la DGCIS et la plasturgie, l’UIC a organisé une conférence sur le thème : Les méthodes d’amélioration de la…
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UE/Singapour : l'accord de libre-échange est paraphé
L'UE et Singapour, première économie du bloc ASEAN, ont paraphé, le 20 septembre 2013, un accord de libre-échange.
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