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Les dispositions de la loi de finances pour 2014 et de la loi de finances rectificative pour 2013 concernant l’impôt sur les sociétés et les bénéfices industriels et commerciaux
D’autres circulaires viendront décrire les dispositions relatives aux autres taxes pour expliciter certains points de la liste des mesures (circulaire F 466).
DOETH 2026 : les nouveautés réglementaires et déclaratives
Entre fin des mesures transitoires et nouveaux décrets, la DOETH 2026 modifie les règles de déclaration, de déduction et de gestion des…
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Accords du 21/02/2008 relatifs à la formation professionnelle tout au long de la vie dans les industries chimiques
La négociation sur la révision des deux accords du 8 novembre 2004 relatifs à la formation professionnelle tout au long de la vie a abouti à la signature, le 21 février 2008, de deux accords.
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Protection de la maternité
Les faits étaient les suivants : Mme Busch, infirmière dans une clinique, avait pris, après la naissance de son premier enfant, en juin 2000, un congé parental qui devait durer trois ans. En octobre 2000, elle est à nouveau enceinte.
COVID-19 - Dépôt des liasses fiscales reporté au 31 mai
Les entreprises soumises à l’IS doivent normalement souscrire leur déclaration de résultats au titre de l’exercice clos le 31 décembre…
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Liste des travailleurs susceptibles d’être exposés aux agents chimiques CMR
Le décret n° 2024-307 du 4 avril 2024 fixant des valeurs limites d'exposition professionnelle contraignantes pour certains agents chimiques et complétant la traçabilité de l'exposition des travailleurs aux agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR) a été publié au Journal Officiel le 5 avril 2024.
Rencontre avec la Direction Générale de la Prévention de Risques (DGPR)
Une réunion a été organisée le 5 juillet avec Marc Mortureux, nouveau Directeur général de la prévention des risques, accompagné de…
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