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L’activité partielle dans la Chimie du 1er janvier au 30 juin 2023
La présente circulaire fait une synthèse du dispositif d’activité partielle dans la branche Chimie, l’articulation entre le dispositif légal et l’accord de branche, et le régime social applicable aux indemnités versées depuis le 1er janvier 2023.
Produits chimiques
La réglementation européenne sur les produits chimiques est l’une des plus protectrices au monde, et vise à assurer une haute protection…
PROJET DE DIRECTIVE SUR LE DEVOIR DE VIGILANCE DES ENTREPRISES
Position du Parlement européen Position des représentants de l’industrie
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Négociation obligatoire d’entreprise : modifications récentes
La loi de programmation pour la cohésion sociale du 18/01/2005 et la loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté du 11/02/2005 comportent des dispositions intéressant la négociation obligatoire d’entreprise.
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Majorations salariales au titre du travail de nuit : la cour de cassation confirme sa position dans un arrêt portant sur la convention collective ...
L’arrêt du 7/02/2007 confirme ainsi, dans une affaire portant directement sur la Convention Collective des Industries Chimiques, le revirement de jurisprudence de juin 2006.
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Origine des marchandises
Avec l’entrée en vigueur de l’accord UE-Corée du sud, en juillet 2011, le statut d’exportateur agréé (EA) a connu un nouvel essor.
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Fiscalité des produits pétroliers
La Circulaire du 30 août 2011 modifie, à compter du 1er septembre 2011, les valeurs imposables forfaitaires des produits pétroliers servant de calcul de la TVA applicable aux produits énergétiques.
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Lettre du Département Technique n° 284 : septembre 2019
Le mois de septembre est un point d’étape clé pour l’équipe du Département Technique de France Chimie, consistant en la réalisation d’une réflexion prospective sur les principaux sujets traités par le département que nous appelons « Enjeux et perspectives ».
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Schéma des préférences généralisées (SPG)
Vous trouverez ci-après un rappel des règles générales du SPG et la liste des produits chimiques sensibles et non sensibles.
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