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Ecotaxe poids lourds : comment une simple taxe devient un monstre fiscal
Deux reports, une suspension ! Rarement la mise en œuvre d’une mesure fiscale n’aura connu autant de rebondissements. Sans entrer dans la…
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Couverture « frais de santé » - Réunion du groupe de travail paritaire technique du 30 octobre 2013
Le groupe de travail paritaire technique s’est réuni le 30 octobre 2013, afin de poursuivre les travaux visant à mettre en place une…
Publication du décret définissant les critères de gazo-intensivité
Le 30 octobre 2013, le décret relatif à la définition des sites des entreprises entrant dans la catégorie des consommateurs gazo-intensifs,…
Garanties financières : mise en sécurité de certaines ICPE, compléments
Le calcul du montant des garanties financières de mise en sécurité, dont l’écriture est relativement différente de celle relative aux obligations d’une ICPE à sa mise à l’arrêt définitif, semble sujet à de nombreuses interprétations possibles. Aussi nous a-t-il paru opportun d’en préciser certains éléments.
Solutions pour constituer les nouvelles garanties financière de mise en sécurité d'un site
La présente circulaire détaille les 5 solutions potentielles vous permettant de mettre en place les garanties financières.
Ecotaxe Poids lourds : Jean-Marc Ayrault suspend sa mise en œuvre
A l’issue de la réunion de ce matin à Matignon entre le Gouvernement et les élus bretons, le Premier Ministre a annoncé la suspension de…
Incidence de la loi de sécurisation de l’emploi sur la procédure de licenciement économique dans les Industries chimiques
La loi du 14 juin 2013 (n° 2013-504) relative à la sécurisation de l’emploi, en ses articles 18 à 20, opère une importante refonte des règles régissant les grands licenciements économiques (ceux concernant au moins 10 salariés sur une même période de 30 jours) dans les entreprises de 50 salariés et plus. Le plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) que celles-ci doivent élaborer a évolué par rapport aux règles précédemment applicables.
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Des économies de droits de douane sur vos matières premières
La liste des demandes de contingents et suspensions tarifaires pour le cycle de juillet 2014 a été publiée par la Commission européenne
Restaurer la compétitivité industrielle de l'Europe dans une économie mondialisée
Le 22 octobre, s'est tenue la première conférence ministérielle des Amis de l'Industrie à l'invitation d'Arnaud Montebourg, Ministre du…
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