Résultat de recherche

9 janvier 2014 Document Salaires & avantages sociaux

SMIC et minimum garanti au 1er janvier 2014

Le SMIC et le minimum garanti ont été revalorisés au 1er janvier 2014.

9 janvier 2014 Document Convention collective & accords de branche

Projet de loi de finances pour 2014

Imposition des régimes de frais de santé et prévoyance complémentaire.

8 janvier 2014 Actualité Énergie

SPiCE3 : la plateforme européenne d’échange sur l’efficacité énergétique est lancée

La plate-forme SPiCE3 a été lancée lors de la conférence annuelle Responsible Care à Amsterdam le 3 décembre 2013. L’UIC fait partie de…

8 janvier 2014 Actualité Fiscalité

Parution de l'instruction sur les modifications de taux de TVA

L'instruction sur les modifications des taux de TVA est parue au BOFIP.

8 janvier 2014 Document Politique douanière

Suspensions tarifaires au 01/01/2014 : liste intégrale des produits chimiques

L'UIC compare avec l'exercice précédent la liste des produits chimiques bénéficiant d’une exonération de droit de douane à l'entrée dans l'UE, pour une quantité illimitée, à compter du 1er janvier 2014, parue au JOUE L 354 du 28 décembre 2013

8 janvier 2014 Document Politique douanière

Contingents tarifaires valables au 01/01/2014 : produits chimiques

L'UIC compare avec l'exercice précédent la liste des produits chimiques bénéficiant d’une exonération de droit de douane à l'entrée dans l'UE, pour une quantité limitée, à compter du 1er janvier 2014, parue au JOUE L 354 du 28 décembre 2013