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Tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles - Tarification 2014
Le taux de la cotisation due au titre des accidents du travail (AT) et des maladies professionnelles (MP) est fixé conformément à des règles figurant dans le code de la sécurité sociale.
Couverture « frais de santé » - Réunion paritaire du 22 janvier 2014
Cette réunion a été consacrée à l’examen des évolutions législatives et réglementaires en cours et à venir sur le sujet des « frais…
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Information des salairiés : communication et affichage des accords collectifs signés en 2008
On trouvera, ci après, les accords qui ont été signés sur le plan professionnel et interprofessionnel en 2008.
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Chômage partiel : incidence dans les industries chimiques de modifications apportées au régime complémentaire et interprofessionnel
Plusieurs textes d’origine réglementaire ou résultant d’un accord signé au niveau interprofessionnel sont venus modifier les dispositions qui régissent le chômage partiel et sont susceptibles d’avoir une incidence dans nos Industries.
Import/export de produits chimiques dangereux : refonte de la procédure "PIC"
Le règlement (UE) n° 649/2012 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 concernant les exportations et importations de certains…
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Douane/TVA : déclaration d'échanges de biens 2014
Le Bulletin Officiel des Douanes n° 7009 du 14 janvier 2014 met à jour la réglementation DEB pour 2014
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Commentaire de la loi de finances pour 2014 et de la loi de finances rectificative pour 2013
Comme chaque année nous commentons les textes fiscaux de fin d’année.
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Commentaire de la loi de finances pour 2014 et de la loi de finances rectificative pour 2013
Cette note qui constitue la circulaire F 471 sur les lois de finances décrit les principales modifications intervenues en matière de fiscalité locale qui peuvent intéresser les entreprises industrielles.
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Principales modifications introduites par la loi de finances pour 2014 et la loi de finances rectificative pour 2013 en ce qui concerne les taxes à la charge des entreprises autres que l’IS, l’IR et les impôts locaux
Ces textes, LOI n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014, et LOI n° 2013-1279 du 29 décembre 2013 ont été publiés au JO du 30 décembre 2013.
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Les dispositions de la loi de finances pour 2014 et de la loi de finances rectificative pour 2013 concernant l’impôt sur les sociétés et les bénéfices industriels et commerciaux
D’autres circulaires viendront décrire les dispositions relatives aux autres taxes pour expliciter certains points de la liste des mesures (circulaire F 466).
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