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Lancement de la campagne de recensement des substances pour les établissements SEVESO
Chaque établissement SEVESO doit procéder à la déclaration de son inventaire de substances, déchets ou mélanges dangereux à compter du 1…
Fret ferroviaire : le rail gagne du terrain dans la logistique européenne
Un mode de transport stratégique pour la transition écologique
Accord sur l'aménagement du temps de travail dans les industries chimiques du 11/10/1989 : procédure d'extension
Par Circulaire Sociale es. 1.528 du 12 Octobre 1989,nous vous avons transmis le texte de l'Accord sur l'Aménagement du Temps de Travail dans les Industries Chimiques signé le 11 octobre 1989.
Mesures antidumping et antisubventions des pays tiers à l'encontre de l'UE
Plusieurs procédures concernent la toluidine, le méthyl acétoacétate, le perchloréthylène et les polysilicones des panneaux solaires
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Modernisation accord UE/CHILI - Publication des directives de négociation de la Commission européenne
Cela participe à la volonté d’une meilleure transparence dans les négociations commerciales de la part des institutions européennes
Exportation, importation ou transfert de matériels de guerre et assimilés
Dispenses d'autorisations dans le cadre de certains régimes douaniers
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Infrastructures de transport soumises à étude de dangers nouvelle liste
La nouvelle liste nominative des infrastructures de transport soumises à étude de dangers a été fixée par un arrêté paru le 3 août 2012 au JORF.
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Import control system (ICS) : transmission électronique au 01/07/2011
Depuis le 1er juillet 2011, c’est désormais uniquement par voie électronique que doit s’effectuer le dépôt tant de la déclaration sommaire anticipée que de la notification d’arrivée du moyen de transport.
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Mesures restrictives et sanctions de l'UE du 30/03/2021 au 16/04/2021
Tableau récapitulatif des textes relatifs aux sanctions et mesures restrictives de l’Union européenne parus au Journal Officiel entre le 30 mars et le 16 avril 2021
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