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Frais professionnels en 2016
L’ACOSS a fait paraître les limites d’exonération des allocations forfaitaires pour frais professionnels pour l’année 2016.
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Modification de la rémunération d'un salarié : impossibilité d'y procéder sans l'accord de l'intéressé
Mr Di Giovanni avait été embauché en qualité de représentant exclusif par la Cie Française des produits naturels avec une rémunération exclusivement constituée de commissions, le commissionnement n’étant dû que sur le paiement effectif par la clientèle.
France 2030
Le plan « France 2030 » est un plan d'investissement doté de 30 milliards d'euros sur 5 ans (2022-2027). Il vise à développer la…
Facturation électronique
La version 2.2 des spécifications externes intégrant, par rapport à la version du 30 juin 2022, des précisions sur certains cas d'usage et…
Le 44 tonnes transfrontalier : l'UIC écrit à Frédéric Cuvillier
Le 30 septembre 2013, Philippe Goebel, président de l'UIC, a écrit au Ministre des Transports, Frédéric Cuvillier, sur l'urgence de…
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Opérations de chargement et de déchargement : note d'information et modèle-type de protocole de sécurité en référence à l'arrêté du 26/04/1996
La circulaire UIC T 335 du 28 mai 1996 parue peu après la publication de l'arrêté du 26 avril 1996 recadrait celui-ci dans son contexte - décret 92-158 sur les entreprises extérieures - et en décrivait les grandes lignes.
ACCORD DE PARTENARIAT ECONOMIQUE UNION EUROPEENNE / JAPON
Vous pouvez nous faire part de vos difficultés dans son application
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Projets de la Commission Européenne en matière d'alternance
L’Europe est confrontée à un certain nombre de grands défis clairement identifiés : introduction massive de nouvelles technologies, mondialisation des échanges et concurrence accrue, accélération des connaissances scientifiques...
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Quelques arrêts intéressants de la cour de justice
Dans le numéro15/10/2006 des Nouvelles Sociales, nous avions fait mention de deux arrêts selon lesquels les congés payés devaient être effectivement pris.
Opposition à l'accord sur les salaires minima 2018 dans les Industries chimiques
La négociation annuelle obligatoire dans les Industries Chimiques avait abouti, le 21 décembre 2017, à la signature par l’UIC et les…
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