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Zone Pan Euro-Méditerranéenne (PEM)
Adaptation des procédures de délivrance ou d’établissement des preuves de l’origine des marchandises
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Recommandations générales pour gérer la substitution des joints et des garnitures d'étanchéité
Le but de cette circulaire est d'appeler l'attention des adhérents sur la nouvelle réglementation en vigueur a compter du 1er janvier 1997 et les principes à respecter dans son application.
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Transport routier de marchandises
Le décret ministériel du 4/12/2012 (JORF du 6/12/2012) officialise la généralisation de l’utilisation de circulations des ensembles routiers de 44 t à 5 essieux pour tous les secteurs d’activités à compter du 1er janvier 2013.
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Accueil des conducteurs routiers sur les sites de chargement/déchargement et poursuite de l’activité économique
Mesures annoncées par les pouvoirs publics en vue de réglementer les déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus co…
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Caducité des autorisation douanières antérieures au 1er mai 2016
Obligation de disposer d'autorisations conformes au Code des douanes de l'Union pour pouvoir continuer à procéder aux opérations douanières
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