2 décembre 2014 Document Convention collective & accords de branche

Frais de santé : parution du décret relatif aux contrats responsables

La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2014 a initié la refonte de la définition des contrats responsables, les critères permettant de caractériser ceux-ci étant précisément listés par le décret du 18 novembre 2014 (n°2014-1374, reproduit ci-après). Ce texte fixe notamment des minima et des plafonds de prise en charge pour certains postes, afin de limiter les dépassements d’honoraires.

10 octobre 2018 Document Protection de l'environnement

Elaboration du dossier de réexamen - Chimie organique à grand volume de production

    Vous êtes soumis au BREF LVOC au titre de votre activité principale ? Vous avez jusqu’au 6 décembre 2018 pour remettre aux services de l’inspection votre dossier de réexamen IED ! Cette circulaire technique vous orientera.

14 février 2003 Document Emploi & formation

Communiqué du CNPF du 10/02/1998

14 avril 2007 Document

Directive du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre général relatif à l'information et la consultation des travailleurs

Cette directive, que l'on a quelquefois appelée " directive Vilvorde ", vient d'être publiée au Journal Officiel des Communautés européennes L 80 du 23 mars 2002.

28 août 2002 Document Sécurité et sûreté des sites industriels

Décalorifugeage des appareils à pression de gaz ou de vapeur au cours de leurs visites périodiques réglementaires, de leurs renouvellements d’épreuve

15 février 2010 Document Emploi & formation

Formation professionnelle : décisions de la CPNE du 02/02/2005

Décisions de la CPNE du 02/02/2005 : période de professionnalisation facilitée, DIF : financement par C2P

22 novembre 2023 Document Actualités générales, Énergie & logistique

Décarbonation de la Chimie - Feuille de route de la filière Chimie