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Prise d'acte de la rupture du contrat de travail : nouveau délai de procédure
Lorsqu'il prend acte de la rupture de son contrat de travail, le salarié peut saisir le conseil de prud'hommes afin qu'il se prononce sur les conséquences qu'emporte cette rupture...
Délivrance de Certificats de Qualification professionnelle
Le jury paritaire national des CQP (Certificat de Qualification Professionnelle) s’est tenu le mercredi 2 juillet 2014 réunissant des…
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Mise en place de la déclaration sociale nominative
Créée dans la perspective d'une simplification des obligations administratives des entreprises, la déclaration sociale nominative doit permettre de remplacer l'ensemble des déclarations sociales par une déclaration unique.
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Réécriture à droit constant de la CCNIC : avancement des travaux
L'accord de méthode du 29 avril 2014 a permis de définir les principes directeurs du projet de réécriture à droit constant de la CCNIC.
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Réglement intérieur et consommation d'alcool sur le lieu de travail
"Aucune boisson alcoolisée autre que le vin, la bière, le cidre et le poiré n'est autorisée sur le lieu de travail" (Article R. 4228-20 du code du travail). Un décret a enrichi cet article.
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Conférence sociale des 7 et 8 juillet 2014
Rendez-vous annuel depuis 2012, la conférence sociale permet aux organisations syndicales, au patronat et au gouvernement d'échanger sur les grandes orientations à suivre en matière sociale.
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Notion de « fabrication industrielle » (circulaire du 09/07/2009 du MEEDDM)
La circulaire du 09 juillet 2009 du MEEDDM (Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et de la Mer) jointe à ce document permet de préciser la notion de fabrication industrielle pour les rubriques ICPE 1110, 1130 et 1171.
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Inspection des marchandises avant expédition
L’inspection avant expédition est une pratique, utilisée par les gouvernements de certains pays en développement, qui consiste à recourir…
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Réforme de la formation professionnelle : évolution du plan de formation dès janvier 2015
La loi du 5 mars 2014 a prévu la suppression de la contribution de 0,9% au titre du plan de formation à compter des rémunérations versées…
Fin programmée du droit individuel à la formation (DIF) : 31 décembre 2014
Le droit individuel à la formation vit ses derniers mois. Sa fin est prévue pour le 31 décembre 2014! Le compte personnel de formation (CPF)…
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