Résultat de recherche

8 janvier 2026

Newsletter février 2026

16 mai 2025 Actualité Relations Pays tiers hors accords de libre échange, Défense commerciale, Sécurité économique et extraterritorialité

Relations commerciales avec les Etats-Unis

URGENT : Consultation sur de nouvelles contremesures européennes et recours OMC – Mesures américaines et négociations avec la Chine

14 septembre 2004 Document

Accord-cadre du 8 février 1999 sur l’organisation et la durée du travail : poursuite de la procédure judiciaire d’opposition

A la suite du jugement rendu le 9 juillet dernier qui les a débouté de leur action à l’encontre de l’accord du 8 février 1999 (voir NS n° 29, juillet 1999), les organisations syndicales non signataires ont décidé d’interjeter appel de cette décision.

22 octobre 2013 Document Politique douanière

Produits chimiques : Système Harmonisé de Désignation et de Codification des marchandises

La présente circulaire concerne les modifications intervenues dans le Système Harmonisé de Désignation et de Codification des marchandises SH (6 chiffres) et de la nomenclature combinée NC (SH + 2 chiffres), pour le secteur de la chimie.

18 juin 2025 Actualité Transport et logistique

Révision du contrat type citerne

La révision du contrat type citerne démarrée en 2021 est publiée. les travaux ont abouti à la parution de la révision du Contrat Type…

22 juin 2002 Document Emploi & formation

Accord collectif du 23/06/1997 sur la mutualisation partielle des fonds de formation continue des entreprises de 10 salaries et plus et de moins de

Article 3 : Le présent accord entre en vigueur à compter de la date de son extension par le Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle.