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Frais de santé : parution du décret relatif aux contrats responsables
La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2014 a initié la refonte de la définition des contrats responsables, les critères permettant de caractériser ceux-ci étant précisément listés par le décret du 18 novembre 2014 (n°2014-1374, reproduit ci-après). Ce texte fixe notamment des minima et des plafonds de prise en charge pour certains postes, afin de limiter les dépassements d’honoraires.
TRANSAID : un premier exercice grandeur nature réussi
Le mardi 25 novembre 2014 s’est tenu un exercice TRANSAID, à l’Ecole Nationale Supérieure des Officiers Sapeurs-Pompiers (ENSOSP)…
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Réforme de la taxe d'apprentissage - collecte 2015
En 2013 et 2014, divers textes de loi et décrets ont modifié les règles applicables à la taxe d’apprentissage. Cette circulaire présente les nouvelles dispositions applicables à la collecte qui sera réalisée au 28 février 2015.
Chemical World Tour : rendez-vous sur les réseaux sociaux !
Nos six binômes sont présents et très actifs sur les réseaux sociaux depuis le début de leur aventure et notamment lors des tournages qui…
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Accord du 06/11/2009 sur l'emploi des seniors et la gestion des âges dans les industries chimiques : analyse détaillée
L’accord du 6 novembre 2009 se situe en outre dans le cadre de l’article 87 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009.
Un colloque pour deux nouveaux BTS
Le 21 novembre 2014 plus de 200 personnes se sont retrouvées à la Maison de la chimie à Paris pour échanger sur la création de deux…
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L'offre CQP s'enrichit
La branche des industries chimiques s’est inscrite dans une démarche de certifications professionnelles avec la création de certificats de…
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La réunion du réseau des Evaluateurs
Le 6 novembre 2014, la seconde réunion du réseau des Evaluateurs habilités par la CPNE (Commission Paritaire Nationale de l’Emploi) des…
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La Lettre CQP 2014 des Industries chimiques
Compte tenu de l’actualité relative au dispositif CQP, le second numéro de la lettre CQP des industries chimiques 2014 a été publiée en…
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Fonds NOVO, fonds de prêt à l’économie
Les fonds NOVO sont destinés au financement des PME et ETI par des prêts obligataires. Ils ont été conçus par la Caisse des Dépôts.
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