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Loi de finances pour 2015 et 2ème loi de finances rectificative pour 2014
Mesures fiscales intéressant directement ou indirectement les entreprises industrielles
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LF 2015 et 2ème LFR 2014 : BIC/IS
La présente note a pour objet de commenter les dispositions des lois de finances de fin d’année qui ont trait à l’IS et à la détermination des bénéfices industriels et commerciaux. Elle fait partie d’une série de commentaires des lois de finances qui sont découpés en fonction des grandes rubriques de notre extranet.
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LF 2015 et 2ème LFR 2014 : TVA
La présente note a pour objet de commenter les dispositions des lois de finances de fin d’année qui ont trait à la TVA et qui sont susceptibles d’intéresser les entreprises industrielles. Elle fait partie d’une série de notes de commentaires des lois de finances qui sont découpés par grandes rubriques correspondant à celles de la partie fiscale de notre site internet.
Fiscalité internationale - LF 2015 et 2ème LFR 2014
La présente note a pour objet de rappeler l’existence des dispositions des lois de finances de fin d’année.
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Frais professionnels en 2015
L’ACOSS a fait paraître les limites d’exonération des allocations forfaitaires pour frais professionnels pour l’année 2015.
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SMIC et minimum garanti au 1er janvier 2015
Le décret du 22 décembre 2014 portant relèvement du salaire minimum de croissance a porté le montant horaire du SMIC de 9,53 euros à 9,61 euros au 1er janvier 2015.
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Salaires minima de branche 2015 - Décision unilatérale de l'UIC
En l’absence d’accord sur les salaires minima de branche pour l’année 2015, l’UIC a décidé de relever, par décision unilatérale la valeur du point.
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Avis favorable de la direction générale à l'emploi et à la formation professionnelle...
A la suite de la demande d’avis concernant l’accord du 6/11/2009 sur l’emploi des seniors et la gestion des âges, formulée par l’UIC le 8/12/2009, la DGEFP a émis, un avis favorable au regard de la pénalité spécifique instaurée par l’article 87 de la loi...
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Bulletin économique n° 31 - 3e trimestre 2014
Dans un contexte européen difficile, l’industrie chimique en France maintient sa croissance
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Bulletin économique n° 31 Graphiques - 3e trimestre 2014
Dans un contexte européen difficile, l’industrie chimique en France maintient sa croissance
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