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IS/CICE - Imputation sur les acomptes d'IS
L’administration clarifie sa doctrine en indiquant que la créance de CICE peut être imputée sur les acomptes d’IS, cela suppose que la…
Le décompte des effectifs
Une circulaire du01/02/2010 de la Direction de la Sécurité sociale (Circ DSS/5B n°2010-38) est venue détailler les modalités de décomptes des effectifs dont les règles avaient été fixées par décrets du 23/06/2009.
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Bilan sur le partenariat UIC/Ademe
Le 3 Février dernier a eu lieu une réunion bilan sur le partenariat UIC/Ademe signé en janvier 2013.
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Coordination CSF/Plan industriel Stockage de l’énergie
Lors du dernier comité innovation du comité stratégique de filière (CSF) Chimie et Matériaux du 6 février 2015 a été présenté un point…
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Séminaire bâtiment durable
A l’issue du séminaire du 22 octobre 2014 sur la bâtiment durable, sept axes de travail ont été identifiés comme stratégiques par le…
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Mesures de simplification
L’administration publie un BOI pour acter le résultat des mesures annoncées.
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Réforme de la formation professionnelle - socle de connaissance et de compétences professionnelles
Le décret du 13 février 2015 relatif au socle de connaissances et de compétences professionnelles est paru au Journal Officiel du 15 février 2015.
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TRANSAID : Prochains rendez-vous
Une activité dense ce premier trimestre : UIC Nationale Réseau Rencontre avec la DGPR Sécurité en gare de triage
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Obligations déclaratives - Précisions relatives aux téléprocédures pour la campagne déclarative 2015
Le délai supplémentaire de 15 jours francs octroyé aux entreprises qui transmettent leurs déclarations (liasse fiscale et déclaration…
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Territorialité - Précisions concernant les prestations rendues aux exposants des foires et salons
L’administration fiscale a modifié le 16 décembre 2014 sa base BOFiP (BOI-TVA-CHAMP-20-50-30-20141216) relative à la détermination du lieu…
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