8 janvier 2025 Actualité Produits sous contrôle, Autres réglementations

Exportation de produits chimiques dangereux (PIC)

De nouveaux produits soumis à notification avant exportation

18 juin 2021 Actualité Produits sous contrôle, Autres réglementations

Publication du règlement sur le contrôle à l’exportation des biens à double-usage

Guide de l’association Collin de Sussy Colloque France Chimie à venir

10 mai 2021 Actualité Produits sous contrôle, Autres réglementations

Le Conseil de l’UE approuve le nouveau règlement sur le contrôle à l’exportation des biens à double-usage

13 septembre 2021 Actualité Produits sous contrôle, Autres réglementations

Biens à double usage (civil et militaire)

Nouveaux codes document pour remplacer le X002

17 septembre 2020 Actualité Produits sous contrôle, Autres réglementations

Substances appauvrissant la couche d'ozone

La nouvelle taxe HFC en vigueur au 1 er janvier 2021

26 février 2024 Actualité Produits sous contrôle, Autres réglementations

Convention internationale pour l’interdiction des armes chimiques (CIAC)

Nouvel arrêté national relatif aux modalités de déclaration des activités concernées

14 septembre 2021 Actualité Produits sous contrôle, Autres réglementations

Convention sur l’interdiction des armes chimiques (CIAC)

Possible extension de la liste des produits du tableau 1

22 octobre 2020 Actualité Produits sous contrôle, Autres réglementations

Substances appauvrissant la couche d'ozone (HFC)

Initiative du CEFIC pour mettre fin aux importations illégales

23 mars 2021 Actualité Produits sous contrôle, Autres réglementations

EXPORTATION DE PESTICIDES INTERDITS DANS L’UE

La pression monte sur la Commission européenne France Chimie participe à un nouveau groupe au sein du CEFIC

6 décembre 2021 Actualité Produits sous contrôle, Autres réglementations

Biens à double usage (civil et militaire)

Implémentation des nouvelles licences d’exportation Forum européen sur l’Export Control