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Note aux opérateurs : installation d'une nouvelle version DELTA G
La Direction Générale des Douanes et droits indirects (DGDDI) publie une note aux opérateurs relative à l'installation d'une nouvelle…
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Exonération de droits de douane au 1er juillet 2020
Liste des demandes de suspensions et contingents tarifaires autonomes
Contingents tarifaires valables au 01/01/2013 : produits chimiques
La présente circulaire met à jour, au 1er janvier 2013, la liste des contingents tarifaires sur la base du règlement (UE) n° 1231/2012 du Conseil du 17 décembre 2012, pour les quantités et la période de validité indiquées dans le tableau ci après. D 690
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Opérateur économique agréé (OEA) : nouveau module de formation
Un nouveau module de formation sur l’OEA est disponible gratuitement sur la base de données Fiscalité et Union douanière d’Europa
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Contingents tarifaires Turquie - retours attendus avant le 11/06/18
L’UIC sollicite vos réactions suite aux demandes de renouvellement au 1er janvier 2019 de douze contingents tarifaires nationaux par la…
Système d'information douanier
Delta Export et SDS (Suivi de la Sortie) – Calendrier de transition – Dispositifs d’accompagnement
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UE / AFOA
L’accord de partenariat économique entre l’UE et quatre États d’Afrique orientale et australe (Maurice, Madagascar, Seychelles et Zimbabwe) est entré en vigueur le 14 mai 2012. CI 74
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