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Remboursement de la Taxe intérieure de consommation des produits énergétiques (TICPE)
Une nouvelle circulaire précise la procédure via les certificats modèle 272
Fiscalité des produits énergétiques : TICFE, TICGN, TICC
Demandes de remboursement : Réunion avec l’administration fiscale – 20 mai Le point sur la directive taxation de l’énergie
Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE)
Régime fiscal des déchets et résidus d’hydrocarbures
Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP)
Projets de bulletins officiels des impôts et consultation publique
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