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22 mai 2023 Actualité Sécurité économique et extraterritorialité

Future réglementation européenne sur les matières premières critiques

Le calendrier européen se précise et la France prend ses propres initiatives
1 octobre 2021 Actualité Sécurité économique et extraterritorialité

EXTRATERRITORIALITE DES LOIS ETRANGERES

Révision de la loi de blocage européenne de 1996
16 novembre 2022 Actualité Sécurité économique et extraterritorialité

Matières premières critiques

Sollicitation de la DG Trésor Révision de la liste UE
22 juin 2023 Actualité Sécurité économique et extraterritorialité

STRATEGIE EUROPEENNE DE SECURITE ECONOMIQUE

Les propositions de la Commission européenne
15 septembre 2020 Actualité Sécurité économique et extraterritorialité

SANCTIONS A L’INTERNATIONAL

Position de Business Europe
14 juin 2023 Actualité Sécurité économique et extraterritorialité

DEFORESTATION IMPORTEE

Impact du nouveau règlement européen sur la chimie
6 novembre 2020 Actualité Sécurité économique et extraterritorialité

LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX

Dernières actualités
17 février 2023 Actualité Sécurité économique et extraterritorialité

Matières premières critiques

Le futur acte européen sera dévoilé le 8 mars
19 octobre 2023 Actualité Sécurité économique et extraterritorialité

Interdiction des produits issus du travail forcé

Les commissions du Parlement européen ont adopté leur position
28 novembre 2022 Actualité Sécurité économique et extraterritorialité

DEVOIR DE VIGILANCE DES ENTREPRISES

7 ème proposition de compromis de la Présidence tchèque

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