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- Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) et IS X
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- Fiscalité X
- Fiscalité environnementale et énergétique X
- Fiscalité internationale X
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Suivi du projet de loi de finances pour2017
La présente circulaire vise à tenir les adhérents informés de l’évolution de la discussion parlementaire sur le projet de loi de finances. Les mesures sont présentées par catégories d’impôts.
Traitement des demandes de mise en conformité fiscale des entreprises
Certains comportements fiscaux intentionnels, liés parfois à des problématiques complexes, sont sanctionnés en cas de contrôle fiscal par…
Déchets vs Produits - Économie circulaire et sortie de statut de déchet
La session "Développez l’économie circulaire dans votre entreprise" vous permettra de comprendre les possibilités réglementaires qui…
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