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Commission paritaire de branche de validation des accords d'entreprise conclus avec les représentants élus du personnel
En application de la loi du 20 août 2008 relative à la rénovation de la démocratie sociale et à la réforme du temps de travail, les entreprises occupant moins de 200 salariés et ne disposant pas de délégués syndicaux...
Taxe générale sur les activités polluantes
En complément de cette information, vous trouverez ci-dessous la circulaire du 10 avril 2014, parue au dernier BO des Douanes.
L'écho de l'éco - Décembre 2019
Retrouvez par trimestre l’essentiel du Département des affaires économiques, internationales et innovation !
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Descriptif des principaux textes en matière sociale liés à l’épidémie de Covid-19 applicables aux entreprises de la Chimie et parus à la suite du 2ème confinement (entre le 29 octobre 2020 et le 31 Janvier 2021)
Focus sur les textes publiés entre octobre 2020 et janvier 2021
La Lettre des Entrepreneurs - avril 2020
Retrouvez les dernières actualités du mois en phase avec les préoccupations pratiques et quotidiennes des TPE/PME/PMI.
UN REBOND PARTIEL DE L’ACTIVITE CHIMIQUE EN FRANCE AU TROISIEME TRIMESTRE 2020
Après le choc de la crise sanitaire de Covid-19 début 2020, la chimie en France a enregistré un sursaut de son activité et de ses…
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Publication circulaire sur la Déclaration d'échanges de biens
Publication d’un Bulletin Officiel des Douanes concernant la Déclaration d’Échanges de Biens entre États membres de l’Union européenne…
Le Village de la Chimie : salon d'orientation dédié aux métiers de la chimie
La 19e édition du Village de la Chimie aura lieu les 11 et 12 février prochains pour promouvoir le secteur, les métiers et ses formations.
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