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Un nouvel outil pour la croissance verte
Un nouvel outil de coopération Public-Privé au service de la croissance verte et de la promotion d’initiatives industrielles va être mis en…
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IS - Le déficit fiscal n'est pas une charge comme les autres
Contrairement à la doctrine administrative en vigueur, le Conseil d’Etat avait jugé dans le passé qu’en l’absence de règle expresse…
Les dispositions fiscales de la loi Macron
La loi pour la croissance et l'activité, du 6 Août 2015, dite loi Macron, a été publiée au JO du 7 Août 2015 sous le numéro 2015-990.
L'UIC à l'Université d'été du Medef
Les 26 et 27 août, l'UIC était présente à l'Université d'été du Medef sous la bannière de l'innovation.
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CFE Champ d'application - Notion d'activité professionnelle - Concession de marque conditions
Selon le Conseil d’Etat, les revenus tirés de la concession d’une marque sont le fruit d’une activité professionnelle au sens de l’art…
Prix Franklin-Lavoisier 2016
Dépôt des candidatures pour participer au prix Franklin-Lavoisier 2016 jusqu'au 31 décembre 2015.
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Vote controversé du Parlement européen sur le projet d’accord de libre-échange UE-USA (TTIP)
Après avoir été reporté en catastrophe le 10 juin dernier, le vote a finalement eu lieu le mercredi 8 juillet. Ce report aura permis aux…
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Comment ne pas être victime d'une fraude à la TVA réalisée par son fournisseur ?
L'administration fiscale met en garde les clients, les incite à une démarche de précaution vis-à-vis de leurs fournisseurs et fournit des…
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TRANSAID : Rencontre UIC/CEDRE
Centres d’appui et intervenants ont échangé sur l’amélioration du dispositif TRANSAID
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Transaid : Le CEDRE a accueilli le 30 juin dernier une réunion d'échange
Le CEDRE a accueilli, le 30 juin dernier, une réunion d'échange visant à améliorer le dispositif TRANSAID, à répondre au mieux aux…
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