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UE / Japon : consulation publique
Le Japon et l’Union européenne avaient décidé, en avril 2010, de travailler conjointement sur des thèmes pour lesquels une approche commune serait bénéfique pour les deux parties et pour le fonctionnement de l’architecture globale.
Colloque sur la compliance : extraterritorialité, anti-corruption, export control
Extraterritorialité, anti-corruption, export control
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Ecotaxe poids lourds : comment une simple taxe devient un monstre fiscal
Deux reports, une suspension ! Rarement la mise en œuvre d’une mesure fiscale n’aura connu autant de rebondissements. Sans entrer dans la…
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Accord du 08/11/2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie dans les industries chimiques
Les négociations de branche sur la formation professionnelle se sont terminées le 8/11/2004 par la signature de deux accords.
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Programme d’accompagnement 2021 « Objectif meilleure qualité des dossiers d’enregistrement REACH »
Atelier d’échange – Retour de la formation e-learning
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Déclaration en douane : archivage des pièces jointes
L'arrêté du 26 avril 2013 concerne notamment les modalités de conservation des pièces jointes au déclarations en douane, l'accès aux…
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