Filtrer par thématique
Actualités générales
Affaires sociales
Économie & compétitivité
Énergie & logistique
Santé, sécurité, environnement
9624 Résultats
Page
Principales mesures de la loi Rebsamen relative au dialogue social et à l'emploi
La loi n°2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi a été publiée au JO du 18 août 2015. La présente circulaire a pour objectif de vous présenter les principales mesures de cette loi dite « loi Rebsamen ».
-
Principales mesures de la loi Rebsamen relative au dialogue social et à l'emploi
La loi n°2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi a été publiée au JO du 18 août 2015. La présente circulaire a pour objectif de vous présenter les principales mesures de cette loi dite « loi Rebsamen ».
-
Principales mesures de la loi Macron intéressant les relations de travail
La loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques a été publiée au JO du 7 août 2015. La présente circulaire a pour objectif de vous présenter les principales mesures de la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques dite « loi Macron ».
Guide d’inspection et de maintenance des réservoirs aériens cylindriques verticaux (DT 94) - rev1
Le DT 94 a pour but d'aider à l'établissement des plans d’inspection et à l’élaboration des recommandations relatives à l'inspection et à la maintenance des réservoirs aériens cylindriques verticaux afin de permettre une surveillance adaptée.
Guide Équipements chaudronnés & machines tournantes destinés aux procédés industriels
Mise en application de la section II [Dispositions relatives aux règles parasismiques applicables à certaines installations] de l’arrêté du 4 octobre 2010 modifié.
-
Frais de santé : état des lieux
Le régime de frais de santé prévu par l’accord de branche du 14 mars 2014 doit être appliqué depuis le 1er octobre 2015 par les entreprises concernées. Les régimes de frais de santé devront respecter le panier de soins minimal d’ici le 1er janvier 2016. Les dispositions du décret du 18 novembre 2014 définissant le contrat responsable sont applicables.
-
Le projet de loi de finances 2016
Cette année le PLF est particulièrement pauvre en mesures concernant les entreprises, mais cela ne présage pas de son contenu définitif qui pourra évoluer au cours de la discussion.
Vidéo - La chimie au cœur de l’économie circulaire
A l’occasion du Train du Climat, l’UIC propose une vidéo dédiée à l’économie circulaire.
En route pour le Train du Climat !
Le Train du Climat a désormais entamé son tour de France en 19 étapes afin de faire découvrir aux Français les enjeux et les réponses…
-
Commission paritaire de branche de validation des accords d'entreprise conclus avec les représentants élus du personnel
En application de la loi du 20 août 2008 relative à la rénovation de la démocratie sociale et à la réforme du temps de travail, les entreprises occupant moins de 200 salariés et ne disposant pas de délégués syndicaux...
Page