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Autoliquidation de la TVA sur certains travaux immobiliers sous-traités
Suite à une demande des professionnels du bâtiment, l’article 25 de la loi de finances pour 2014 a mis en place un mécanisme…
Jeunes travailleurs : travaux interdits et réglementés
Deux décrets modifiant les dispositions du code du travail relatives aux jeunes travailleurs ont été publiés au Journal officiel le 13 octobre 2013 : - Décret n° 2013-915 du 11 octobre 2013 relatif aux travaux interdits et réglementés pour les jeunes âgés de moins de dix-huit ans. - Décret n° 2013-914 du 11 octobre 2013 relatif à la procédure de dérogation prévue à l'article L. 4153-9 du code du travail pour les jeunes âgés de moins de dix-huit ans.
Frais de transport, d’hébergement et de repas pris en compte dans la formation professionnelle
La mise en exergue de cette disposition par la presse pouvait laisser entendre qu’il y avait eu un changement dans l’usage fait en pratique, ce qui n’est pas le cas.
La Commission européenne lance une consultation publique sur l’interdiction du PFOA dans les émulseurs
Le texte en consultation propose un report de 6 mois de l’interdiction du PFOA dans les mousses anti-incendie, et de nouvelles limites de…
Emplois et compétences dans les industries chimiques
Pour vous accompagner, vous pourrez accéder, dans la partie « médiathèque » du site www.uic.fr, à un guide recensant tous les thèmes à aborder pour préparer l’avenir de l’entreprise...
Réflexion paritaire sur la pénibilité : réunion du 20/01/2010
Comme convenu à l’issue de la réunion paritaire du 14 décembre dernier, la délégation patronale et chaque organisation syndicale avaient échangé par écrit, avant la réunion, leurs contributions sur les thèmes qu’elles souhaitaient aborder...