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Auto liquidation de la TVA à l’importation ou en sortie de régime suspensif
L’administration fiscale apporte des précisions sur les conditions à remplir.
Péage de transit poids lourds : nouveau dispositif au 1er janvier 2015
L’écotaxe poids-lourds sera remplacée par un "péage de transit poids-lourds" à compter du 1er janvier 2015. Une marche à blanc est…
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Réforme de la formation professionnelle : parution au journal officiel des premiers décrets
Les premiers décrets attendus pour la réforme de la formation professionnelle sont parus au journal officiel. La durée minimale de la…
Mesures restrictives et sanctions de l'UE du 01/05/2025 au 31/07/2025
Tableau récapitulatif des textes relatifs aux mesures restrictives et sanctions de l'UE parus au Journal Officiel entre le 01/05/2025 et le 31/07/2025 HORS RUSSIE/BIÉLORUSSIE
Accises sur l’électricité
Nouveaux taux réduits d’accise sur l’électricité à compter du 1 er janvier 2026 pour les secteurs industriels.
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Point sur le suramortissement
Certains de nos adhérents nous ont demandé de faire un point sur le suramortissement, l'actualité suivante vise à répondre à leur souhait.…
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