Filtrer par thématique
Actualités générales
Affaires sociales
Économie & compétitivité
Énergie & logistique
Santé, sécurité, environnement
9624 Résultats
Page
Valorisation des refus de tri du recyclage par la production d'énergie
La production d’énergie à partir des Combustibles solides de récupération (CSR) : un double enjeu de compétitivité énergétique des…
Simplification de la déclaration des réductions et crédits d'impôts
La DGFiP a mis en ligne le millésime 2016 de la déclaration récapitulative.
Indemnisation des salaiés délégués par leur organisation syndicale pour participer à des réunions paritaires ou à des réunions d'étude
A l’issue de la réunion paritaire du 24 février 2011, la délégation patronale a décidé de relever, à compter du 1er mars 2011...
-
Documents à remettre au salarié ou au travailleur à son départ de l'entreprise ou de l'établissement
Quelle que soit la cause de la rupture du contrat de travail, l’employeur doit remettre au salarié certains documents lors de son départ de l’entreprise. Cette obligation concerne toutes les entreprises (I).
-
Indemnité kilométrique vélo
Un décret a fixé le montant de l’indemnité kilométrique vélo et précisé les conditions d’application.
-
Barèmes des frais de voiture, de vélomoteur, scooter, moto
Pour l'imposition des revenus de l'année 2015, le barème forfaitaire est identique à celui prévu pour l'année 2014.
-
Classement du salarié en invalidité 2ème catégorie par la sécurité sociale
Cour de cassation Chambre sociale du 25 janvier 2011, n° 09-42.766, publié au Bulletin, Association roussillonnaise d’action sociale (ARAS).
Taxes spécifiques à l’Ile de France
Un BOI du 6 janvier 2016 actualise les tarifs de la taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement perçue en Ile-de-France (TSB) et ceux de la taxe annuelle sur les surfaces de stationnement perçue au profit de la région d'Ile-de-France
Laurent Selles, élu Président de l’OPCA DEFI
L’OPCA* pour le Développement de l'Emploi et de la Formation dans l'Industrie (DEFI) qui gère les fonds de la formation pour l’industrie…
-
Consultation publique de la Commission européenne
La Commission européenne lance une consultation publique sur les mécanismes de règlement des différends en matière de double imposition.
Page