21 mars 2016 Document Convention collective & accords de branche

Loi Rebsamen : précisions apportées par décret sur la délégation unique du personnel et sur l'instance de "regroupement"

Deux décrets d’application de la loi n°2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi (dite « loi Rebsamen ») en date du 23 mars 2016 ont été publiés au Journal Officiel du 24 mars 2016. Ces décrets concernent la délégation unique du personnel (DUP) et l’instance de regroupement.

21 mars 2016 Document Salaires & avantages sociaux

Loi Macron et épargne salariale : les précisions apportées par l’instruction interministérielle du 18 février 2016

Une instruction ministérielle du 18 février 2016 décrit, sous la forme de « questions– réponses », les modifications introduites en matière d’épargne salariale par la loi du n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques dite loi « Macron ».

21 mars 2016 Document Convention collective & accords de branche

Loi Macron et épargne salariale : les précisions apportées par l’instruction interministérielle du 18 février 2016

Une instruction ministérielle du 18 février 2016 décrit, sous la forme de « questions– réponses », les modifications introduites en matière d’épargne salariale par la loi du n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques dite loi « Macron ».

16 mars 2016 Document Protection des travailleurs

Fiches de synthèse sur les risques chimiques : la démarche d’évaluation et de prévention