Résultat de recherche

11 mai 2026 Actualité Sécurité économique et extraterritorialité, Autres réglementations

Lutte contre la déforestation

Simplifications mais aussi allongement de la liste des produits concernés !

14 novembre 2003 Document Convention collective & accords de branche

Taxe d'apprentissage

En 1998, la taxe d’apprentissage versée par l’industrie chimique s’élevait à environ 240 millions de francs (MF).

28 mai 2015 Actualité Emploi & formation

Réunion paritaire du 28 mai 2015 : négociation sur la reconnaissance des CQP dans les classifications

Comme il avait été prévu dans l’accord du 26 novembre 2014 sur la formation professionnelle, les partenaires sociaux se sont rencontrés…

14 février 2012 Document Politique douanière

Code des douanes modernisé : dispositions d'application

La Commission européenne a publié, le 25 novembre 2011, une nouvelle version des futures dispositions d’application du code des douanes communautaire modernisé.

8 mars 2023 Actualité Chiffres clés et conjoncture

Enquête investissements de la chimie en France : investissements encore soutenus en 2022 mais ralentissement attendu pour 2023

Après un rattrapage des dépenses en sortie de pandémie, l’investissement des entreprises de la chimie en France a pu rester dynamique en…

27 janvier 2010 Document Convention collective & accords de branche

Compensations salariales à la perte de rémunération induite par la réduction du temps position de l' ACOSS

L’ACOSS, dans une circulaire 2004-175 du 28/12/2004, a repris la position adoptée par la Cour de Cassation dans un arrêt de la 2ème Chambre Civile du 20/01/2004, n° 2 FS-D URSSAF de la Mayenne c/ Société Durand.