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Régime mère-fille
L’administration fiscale commente les modifications introduites par la loi de finances rectificative pour 2015 et sa doctrine, admettant…
Guide pour l'établissement d'un plan d'inspection
Le présent guide (Rév C-02, juillet 2015) décrit une méthode qui permet d'élaborer et de réviser les plans d'inspection des équipements sous pression d'un site des industries pétrolières, pétrochimiques et chimiques, soumis à surveillance d'un SIR.
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Bulletin économique n°36 - 1er trimestre 2016
Croissance modérée pour l’industrie chimique en France et en Europe en 2016
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CIR - Comité consultatif du crédit d’impôt pour dépenses de recherche
Modalités d’organisation et de fonctionnement du Comité consultatif du crédit d'impôt.
Réunion paritaire du 9 juin 2016 : projet d’accord relatif à la santé, la sécurité et la sûreté dans les Industries Chimiques
La réunion paritaire du 9 juin 2016 a été consacrée au nouveau projet d’accord relatif à la santé, à la sécurité et à la sûreté…
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La loi relative à la Transition Energétique pour la Croissance Verte
La Loi Transition Energétique pour la Croissance Verte a fait une refonte très large de la politique énergétique française. Principes, objectifs, mesures et planifications, l’UIC fait le point sur les articles qui impactent les industriels de la chimie et liste les premiers éléments de réglementation qui concrétisent cette loi.
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L’Association Chimie Du Végétal (ACDV) renouvelle son conseil d’administration et élit son nouveau Président, François Monnet
Dans le cadre de son Assemblée Générale, l’Association Chimie Du Végétal (ACDV), organisation référente des acteurs de la Chimie du…
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Chine - statut économie de marché/défense commerciale - Vote Parlement européen
Le point sur…… L’OCTROI DU STATUT D’ÉCONOMIE DE MARCHE A LA CHINE PAR L’UNION EUROPÉENNE Et LA REFORME DES INSTRUMENTS DE DÉFENSE C…
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