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Bulletin économique - 2ème trimestre 2025
Pas de redressement en vue pour la Chimie en France au deuxième semestre 2025
Aide au paiement des factures d’électricité
L’aide au paiement des factures d’électricité des ETI qui payent plus de 300 €/MWh doit être demandée avant le 31 mai 2024.
Plan national d’adaptation au changement climatique
Un projet de Plan national d’adaptation au changement climatique (PNACC-3) est suspendu en raison de la dissolution de l’Assemblée national…
L'énergie dans le programme de la Présidente de la Commission européenne
La Présidente de la Commission européenne souhaite construire un pacte pour une industrie compétitive et décarbonée dans les 100 premiers…
Accords capital temps de formation et apprentissage
A la suite de la réunion paritaire qui s’est tenue le 23 juin dernier, 2 accords ont été signés avec la CFDT, la CFTC, la CFE/CGC et la CGT-FO.
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Conditions de travail : bilan de l'accord du 20/05/1992
Conformément à l'article 35 de l'accord du 20 mai 1992 sur l'amélioration des conditions de travail, un bilan concernant ses résultats devait être réalisé trois ans après son entrée en vigueur.
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REACH : réunion du 2/06/2006 avec les organisations syndicales
Les partenaires se sont accordés à reconnaître le côté positif de REACH dans l’amélioration de la protection de la santé et de l’environnement.
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Loi du 09/07/1984 portant sur diverses dispositions d'ordre social
La Loi du 9 juillet 1984 portant diverses dispositions d'ordre social modifie plusieurs articles du Code du Travail. En particulier, deux de ces modifications concernent des dispositions qui ont fait l'objet de contentieux récents au sein de notre profession.
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