20 juillet 2016 Document Protection des travailleurs

Recommandation Cnam R 481 : travaux neufs, travaux d’entretien et de maintenance

20 juillet 2016 Document Protection des travailleurs

Travaux neufs, travaux d'entretien et de maintenance dans les établissements relevant du CTN E

Les partenaires sociaux, siégeant à la Cnamts au sein du Comité technique national des industries de la Chimie, du Caoutchouc et de la Plasturgie (CTN E), ont élaboré et adopté une recommandation à destination des chefs d’entreprises.

20 juillet 2016 Document Convention collective & accords de branche

Le point sur les réformes sociales 2010-2011

Depuis la réforme des retraites de novembre dernier, aucun texte majeur n’a été adopté ces derniers mois au Parlement excepté les traditionnelles lois de finances et loi de financement de la sécurité sociale pour 2011.

19 juillet 2016 Document Protection des travailleurs

Pénibilité : publication de l’instruction ministérielle du 20 juin 2016

L’instruction ministérielle du 20 juin 2016 relative à la mise en place du compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) poursuit un double objectif : d’une part, expliciter la nature des obligations des employeurs liées à la mise en place et au fonctionnement du C3P, et d’autre part, préciser l’évolution de la définition et des seuils d’exposition de certains facteurs de risques professionnels.