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Infractions pour dissimulation de marchandise dangereuse ou non désignation du conseiller à la sécurité : article 12 de la loi n° 2002-3 du 03/01/2002
loi relative à la sécurité des infrastructures et systèmes de transport, aux enquêtes techniques après évènement de mer, accident ou incident de transport terrestre ou aérien et au stockage souterrain de gaz naturel, d’hydrocarbures et de produits chimiques
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Circulaire administrative : contrôle des dispositions concernant le conseiller à la sécurité pour le transport des marchandises dangereuses pour 2001
Ce document à la rédaction duquel les organisations professionnelles ont été étroitement associées par le biais du CIFMD donne diverses précisions et explications pour faciliter la compréhension de l’arrêté du 17/12/1998 (dit arrêté «conseiller» modifié).
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Formation des personnes autres que les conducteurs employées au transport de marchandises dangereuses par route : le marginal 10316 et son application
Intervention de M. Lemaire, UIC Normandie : prévention des accidents, sécurité juridique des chefs d'entreprises, compléments des dispositions générales de la formation à la sécurité.
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Restructuration des règlements : l'évolution du code IMDG et de la division 411
Intervention de Mme Pestel Lefévre, direction des Affaires Maritimes et des gens de la mer sur la restructuration du code IMDG.
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Conseiller à la sécurité : les responsabilités pénales et civiles du conseiller et les conséquences en matière de droit du travail
Intervention de Mme Kromarek, TotalFinaElf, et M. Léandri, AUTF : intervention relative aux responsabilités du conseiller à la sécurité.
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Restructuration des règlements : contexte et objectifs de la restructuration du RID / ADR
Intervention de M. Deroisy, CEFIC : RID / ADR restructuré, un projet ambitieux, long et complexe.
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La formation des expéditeurs et les règles de l'OACI (aérien) : application à la France
Intervention de M. Le Tonquèze, Ministère des Transports : nouveaux droits pour les exploitants, formations pour des expéditeurs de marchandises dangereuses par transport aérien et leurs responsabilités.
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Conseiller à la sécurité du transport des marchandises dangereuses et les formations obligatoires : aspect réglementaire et rôle du conseiller
Intervention de M. Bonnassieux, Du Pont de Nemours : le cadre réglementaire en Europe et en France ; le conseiller à la sécurité : entreprises concernées, exemptions, statuts, habilitations, déclarations ; aide à l'appréhension de la fonction de conseiller
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Restructuration des règlements : les obligations et les responsabilités des intervenants de la chaîne du transport
Intervention de M. DEVOS, Secrétaire Général du CEFIC : des responsabilités opérationnelles à la responsabilité civile, responsabilités et obligations des intervenants, droit de la responsabilité civile et travaux internationaux.
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Restructuration des règlements : présentation du nouvel ADR, comment s'en servir ?
Intervention de M. Pfauvadel, Mission des Transports des Marchandises Dangereuses : la nouvelle structure du RID / ADR.
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