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Accord du 28/06/1996 sur la mise en œuvre du capital temps de formation dans les industries chimiques
La présente circulaire reproduit le texte de l'accord paritaire signé le 28 juin 1996. Une prochaine circulaire commentera ce dispositif, tant sous ses aspects conventionnels que sous ses aspects législatifs et réglementaires.
4 tutoriels sur la réglementation visant les entrepôts 1510 et le stockage de liquides inflammables
Pour aider et accompagner les entreprises dans le déploiement de la nouvelle réglementation sur l’entreposage et le stockage de matières…
Appel d’offres Interruptibilité
RTE lance son appel d’offres Interruptibilité pour l’année 2026, pour sélectionner les sites qui bénéficieront d’une rémunération…
Solarisation des parkings : simplification des obligations
La loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement du 26 novembre 2025 assouplit les obligations de solarisation des parkings…
Indemnisation des salariés placés en activité partielle : un projet d’accord de reconduction est ouvert à la signature
La Commission Paritaire Permanente de Négociation et d’interprétation (CPPNI) du 16 avril 2026 a permis d’aboutir à un projet d’accord sur l’indemnisation des salariés placés en activité partielle, reconduisant le dispositif précédent jusqu’au 31 mars 2028.
Délais de délivrance RTC rallongés par la Douane
Classement tarifaire : Malgré la démarche de certification qualité engagée par la DGDDI, celle-ci est contrainte de rallonger ses délais de…
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L’UIC compense ses émissions de CO2
La compensation des émissions de l’UIC permettront de soutenir un projet de biogaz au Vietnam.
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Bonifications et majorations pour heures supplémentaires des salariés travaillant en cycle
La question est de savoir si l’on peut combiner le système de cycle avec l’attribution de JRTT.
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