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TVA - LF 2017 LFR 2016
La présente circulaire a trait aux nouvelles dispositions applicables en matière de TVA.
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Autres taxes - LF 2017 LFR 2016
La présente circulaire regroupe les taxes intéressant de près ou de loin les entreprises industrielles et qui ne sont pas répertoriées sous une autre rubrique du site.
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Bénéfices industriels et commerciaux/Impôt sur les sociétés - LF 2017 LFR 2016
La présente circulaire a trait aux nouvelles dispositions applicables en matière de BIC et d’IS y compris les crédits d’impôts y afférents.
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Crédit d'impôt recherche - Modification de doctrine
Dans une instruction du 7 décembre, l’administration a modifié sa doctrine sur différents points relatifs à l’assiette du CIR concernant d’une part les dépenses de personnel, d’autre part les dépenses confiées.
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Frais professionnels en 2017
L’ACOSS a fait paraître les limites d’exonération des allocations forfaitaires pour frais professionnels pour l’année 2017.
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SMIC et Minimum garanti au 1er janvier 2017
Le décret n°2016-1818 du 22 décembre 2016 portant relèvement du salaire minimum de croissance a porté le montant horaire du SMIC de 9,67 euros à 9,76 euros au 1er janvier 2017. Le SMIC est donc revalorisé de 0,93%.
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Canalisations de transport de produits chimiques / hydrocarbures
Cette circulaire a pour objet de synthétiser les récentes évolutions réglementaires dans le domaine des canalisations de transport.
Le seuil de la déclaration des prix de transfert est abaissé
La loi Sapin 2 étend l’obligation de souscrire une déclaration fiscale annuelle des prix de transfert aux personnes morales établies en Fra…
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Aménagement de la taxe sur les véhicules de sociétés à compter du 1er janvier 2018 par l’article 19 de la loi de financement de la sécurité sociale
La taxe sur les véhicules de sociétés (TVS) étant affectée à la branche famille du budget de la sécurité sociale, c’est la loi de…
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