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Application de l’accord du 19/04/2006 sur les salaires minima dans les entreprises appliquant le barème chimie pour 35 heures
Suite à la publication de notre guide pratique pour l’application de l’accord du 19/04/2006, il nous a semblé utile de revenir, sous une forme un peu différente, sur l’application de cet l’accord dans les entreprises appliquant le barème chimie pour 35h.
Jérôme Geneste élu président de France Chimie AURA
A l’occasion de l’Assemblée Générale annuelle de France Chimie Auvergne Rhône-Alpes, Jérôme Geneste a été élu Président
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Négociation interprofessionnelle sur l'égalité professionnelle
Les partenaires sociaux se sont réunis une seconde fois le 30 octobre, sous la présidence de Martine Clément, pour faire le bilan de l'accord-cadre de 1989 : 155 accords ont été signés dans 125 branches professionnelles.
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Projet de loi de finances pour 2011
Le projet de Loi de Finances pour 2011, enregistré à la Présidence de l’Assemblée Nationale le 29/09/2010, est actuellement disponible en ligne...
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Garantie de rémunération des femmes enceintes ou ayant accouché : décret du 23/10/2002
L’ordonnance du 22 février 2001 et le décret du 23 octobre 2002 font l’objet de la présente circulaire.
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Grippe aviaire : fiche 2, les masques de protection
Les masques anti-projection dits « chirurgicaux » sont en principe suffisamment protecteurs, sauf dans le cas de personnels à risque d'exposition majeure.
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Nomenclature des installations classées exerçant une activité de traitement de déchets : circulaire du 24/12/2010 relative aux modalités d’application
Dans le cadre des évolutions de plusieurs textes européens (Directive 96/82/CE du 9 décembre 1996 dite Directive SEVESO II révisée, Directive Cadre Déchets, Règlement CLP ), trois décrets ont récemment modifié la nomenclature des installations classées.
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