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UE/Singapour : l'accord de libre-échange est paraphé
L'UE et Singapour, première économie du bloc ASEAN, ont paraphé, le 20 septembre 2013, un accord de libre-échange.
Barèmes d’évaluation forfaitaire du prix de revient kilométrique applicables aux automobiles et aux deux-roues motorisés
Lorsque les salariés optent pour le régime des frais réels, l’évaluation des frais de déplacement autres que les frais de péage, de garage ou parking et d’intérêts afférents à l’achat d’un véhicule, peut s’effectuer sur le fondement d’un barème kilométrique fixé par arrêté du ministre du budget en fonction de la puissance administrative du véhicule, retenue dans la limite maximale de 7 CV et de la distance parcourue (art. 6 Loi de finances 2013).
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Circulaire relative à la Déclaration d’Echanges de Biens 02/01/2018
La Direction Générale des Douanes et des Droits Indirects (DGDDI) publie une circulaire relative à la Déclaration d’Echanges de Biens.
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Précurseurs d'explosifs : encadrement UE de leur accès
La Commission des libertés civiles du Parlement européen a adopté, le 4 octobre 2011 un projet de loi visant à limiter l’accès du public aux produits chimiques susceptibles d’être utilisés dans la fabrication artisanale d’explosifs.
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Financement de la formation
C’est le trésorier de l’OPCA (Organisme Paritaire Collecteur Agréé) C2P (Chimie - Pharmacie - Pétrole) - en l’occurrence le Directeur du Département Social - qui prend la plume pour rédiger ces quelques lignes.
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Bulletin économique n°38 - 3ème trimestre 2016
Rebond de l’activité chimique en France au troisième trimestre 2016
France Relance : les Infographies
« France Relance » est le plan de relance présenté le 3 septembre dernier par le Premier ministre entouré de la ministre du Travail, de…
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Sécurité sociale : frais professionnels au 01/01/1997
L'arrêté du 26/05/1975 a institué une présomption selon laquelle sont utilisées conformément à leur objet et de ce fait exonérées des cotisations de sécurité sociale certaines indemnités forfaitaires dont le montant n'excède pas une valeur déterminée.
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La négociation obligatoire dans l'entreprise
Il nous est paru important de rappeler l’objet même de la négociation annuelle obligatoire tout en précisant les thèmes devant être abordés (I) avant d’étudier le déroulement de la négociation (II).
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