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Veille réglementaire SSE du 1er au 15 juin 2024
Votre veille réglementaire SSE a été actualisée avec les textes publiés du 1 er au 15 juin 2024.
REX : Rejet de liquide inflammable lié à l’ouverture d’une vanne par inadvertance en phase de travaux
Les vannes à proximité d’un échafaudage sont à verrouiller en position sûre.
Orientations européennes référence sur les restructurations
Les 4 organisations de partenaires sociaux se sont mises d'accord sur un texte de 4 pages, intitulé " Orientations de référence pour gérer le changement et ses conséquences sociales ". Nos lecteurs en trouveront le texte ci-dessous.
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Fret ferroviaire : situation fin 2010
L’urgence est d’obtenir un moratoire sur le schéma multi-lots multi-clients de la SNCF afin que chaque site industriel de la chimie puisse avoir une solution de transport ferroviaire adaptée et économiquement soutenable.
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Accord du 16/12/1994 portant création d'un organisme paritaire collecteur agréé, commun aux industries chimiques, pétrolières et pharmaceutique
Le 16 décembre a été signé par les cinq organisations représentatives de salariés un Accord qui porte création d’un Organisme Paritaire Collecteur Agrée (OPCA) commun ...
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Point de la négociation interprofessionnelle sur la formation
Le projet d'accord prend tournure : les 10 chapitres et 25 articles qui le constituent présentent une réforme ambitieuse et cohérente de notre dispositif de formation.
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Agrément des nouvelles dispositions relatives au retour à l’emploi
Les mesures prises par les partenaires sociaux dans le cadre de l’accord du 20 décembre dernier (plan de retour à l’équilibre du régime) ont fait l’objet d’un décret du 5 février 2003 et de plusieurs arrêtés du même jour.
ACCORD UE/MERCOSUR
Publication du rapport final de l’étude d’impact de durabilité de l’accord Position de la Commission européenne
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