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Relations futures UE/Royaume-Uni - Nouveau cycle
Les négociations reprennent… Analyse des propositions britanniques Point spécifique sur les règles d’origine
Sept nouveaux dispositifs permettant une meilleure coopération entre les entreprises et l’administration fiscale
7 mesures annoncées par le Ministre du budget, le 14 mars dernier, afin d’établir une nouvelle relation de confiance entre…
Ecotaxe poids lourd
La mise en place de la taxe poids lourds a été reportée à 2012 (voir Courriers Transports & Logistique précédents) et probablement à 2013, principalement pour des raisons techniques.
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Avenant du 07/05/1999 à l'accord du 04/11/1996
Avenant du 7 mai 1999 à l'accord du 4 novembre 1996 relatif au champ d'application professionnel de la convention collective nationale des industries chimiques.
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La santé dans nos sites : les risques CMR (cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction), le décret du 01/02/2001
Intervention du Dr. J-C. CONTASSOT (ATOFINA).
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Loi du 21/08/2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat : circulaire du directeur de la Sécurité Sociale du 28/09/2007
Une circulaire n° DSS/5B/2007/358 du Directeur de la Sécurité Sociale en date du 28 septembre 2007 apporte toute une série de précisions destinées aux organismes de recouvrement sur la mise en œuvre de l’article 1er de la Loi n° 2007-1223.
Rapport de situation comparée « hommes-femmes » (Kit égalité)
L’Observatoire des industries chimiques met à disposition des entreprises de la branche un outil simple, intuitif qui facilite l'application…
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Classement du salarié en invalidité 2ème catégorie par la sécurité sociale
Cour de cassation Chambre sociale du 25 janvier 2011, n° 09-42.766, publié au Bulletin, Association roussillonnaise d’action sociale (ARAS).
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Barèmes des frais de voiture, de vélomoteur, scooter, moto
Barème forfaitaire permettant l'évaluation des frais de déplacement.
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