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Représentativité syndicale nationale et dans les Industries Chimiques
Pour la deuxième fois, dans le cadre de la réforme de la représentativité syndicale issue de la loi du 20 août 2008, l’audience des…
Représentativité syndicale nationale et dans les Industries Chimiques
Pour la deuxième fois, dans le cadre de la réforme de la représentativité syndicale issue de la loi du 20 août 2008, l’audience des…
La fabrique de l’avenir : les fédérations industrielles ensemble pour promouvoir l’industrie
Les fédérations industrielles décident pour la première fois de parler d’une seule et même voix, autour d’un projet inédit : la…
Plan de modernisation des installations industrielles : fiche
Cette fiche a pour objet de faciliter la lecture du « guide professionnel pour la définition du périmètre de l’arrêté du 04/10/2010» (guide DT90) sur la problématique spécifique relative à la prise en compte du risque environnemental
TVA facturation - Conditions de la conservation au format électronique des factures établies ou reçues au format papier
L’art 16 de la loi de finances rectificative pour 2016 permet de conserver sur un support informatique les factures établies ou reçues sur…
Palmarès des 33es Olympiades Nationales de la Chimie
52 lycéens parmi plus de 2 200 jeunes de toute la France et des lycées de l’étranger ont participé aux épreuves finales du concours…
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Meilleures techniques - Mise en oeuvre des substances à l'état nanoparticulaire
Ce guide « Meilleures techniques à envisager pour la mise en œuvre des substances à l'état nanoparticulaire » a été rédigé par la DGPR.
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Loi Travail du 8 août 2016 : Durée du travail, congés, compte épargne temps - des dérogations possibles par accord
Le volet « durée du travail » de la loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels comprenant les dispositions relatives à la durée du travail, aux repos, aux jours fériés, aux congés payés et aux congés spécifiques est entré en vigueur le 1er janvier 2017 et tous les décrets d’applications ont été publiés au Journal Officiel. Seules deux exceptions sont à signaler : les dispositions relatives aux congés pour évènements familiaux et celles relatives aux congés pour acquisition de la nationalité, qui s’appliquent depuis le 10 août 2016.
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