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Accords commerciaux de l'Union Européenne
L'UE a publié deux listes des accords de libre-échange conclus ou en cours de négociation entre l'Union européenne et ses partenaires commerciaux.
TRANSAID - 125e Congrès National des Sapeurs-Pompiers de France
H-1 semaine avant le 125e Congrès national des sapeurs-pompiers de France qui se tiendra à Bourg-en-Bresse (01) du 26 au 29 septembre 2018 !…
Industrial Accelerator Act : le Parlement européen renforce la préférence européenne et ouvre une première porte pour la chimie
Le rapport du Parlement européen sur l’Industrial Accelerator Act, finalisé le 9 septembre, renforce sensiblement la logique de « made in…
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Accord du 26/03/1976 sur l’amélioration des conditions de travail : articles 12 à 16
Protocole interprétatif de l’accord du 26 mars 1976 sur l’amélioration des conditions de travail (28 juin 1977).
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Incidence du projet de seconde loi sur les 35 h sur l’accord du 11/10/1989 sur la durée et l’aménagement du temps de travail et sur l’accord-cadre du
L’UIC suit avec la plus grande attention le projet de seconde loi sur les 35 H qui va prochainement être examiné par l’Assemblée Nationale après son adoption le 28 juillet dernier par le Conseil des ministres.
Interdiction des importations de gaz russe
Les législateurs européens s’entendent sur la fin des importations de gaz depuis la Russie.
Les enseignements du Sénat sur la répartition du produit de la CVAE entre les collectivités locales et les EPCI
Dans un rapport d’information n° 596 sur les modalités de répartition de CVAE, la Commission des finances du Sénat émet plusieurs recommandations et signale un certain nombre de données intéressantes.
Procédures antidumping et antisubventions
Panneaux solaires en silicium cristallin originaires de Chine
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Défense et sécurité en gestion de crise : développement du réseau
En France, c’est le préfet de département qui est responsable de la gestion de crise. Le préfet de zone, en contact voire en coordination avec l’ensemble des départements de sa zone, fait l’interface avec l’échelon ministériel.
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