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Retraite complémentaire AGIRC et ARRCO, chômage partiel : avenant du 03/01/2000
Un avenant du 3 janvier 2000 reconduit, pour un an, les dispositions du protocole d’accord interprofessionnel du 5 février 1979 relatives à l’attribution de points de retraite, au titre des périodes de chômage partiel.
CSRD : les projets de standards de l’EFRAG sont publiés
Le projet de directive CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) avance à grands pas avec le vote du texte par le Parlement européen…
Offre de financement pour les adhérents de France Chimie
Ce document présente l'offre de financement disponible pour les adhérents de france Chimie
Substances appauvrissant la couche d'ozone - Avis de la CE pour 2019
Il concerne les producteurs, importateurs et exportateurs des substances réglementées et prend en compte les conséquences du BREXIT
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Exonération de droits de douane au 1er juillet 2019
Liste des demandes de suspensions et contingents tarifaires autonomes
Veille réglementaire SSE du 16 au 30 avril 2022
Votre veille réglementaire SSE a été actualisée avec les textes publiés du 16 au 30 avril 2022.
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