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CVAE - Dégrèvement barémique - Intégration fiscale
La DGFIP a pris acte de la décision du Conseil constitutionnel déclarant contraire à la Constitution l’imposition à la CVAE.
Les CMR dans les déchets dangereux de l’industrie chimique : protection des travailleurs – Bonnes pratiques (DT 99)
Rédigé en partenariat avec les traiteurs de déchets dangereux, ce recueil de bonnes pratiques, s’adresse à l’ensemble des acteurs de la gestion des déchets dangereux de l’industrie chimique.
2e épisode des Rencontres Improbables : l’Industrie fabrique les emplois de demain !
Alors que l’emploi est une priorité pour tous, en particulier pour les jeunes, et que le gouvernement engage des discussions pour accompagner…
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Réunion UIC-Ademe : dessiner un cadre de travail pour continuer la collaboration
Après une réunion de bilan sur leur partenariat organisée au mois de mars, l’UIC et l’Ademe se sont de nouveau retrouvés le 13 juin à…
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Retour sur le colloque Chimie et Numérique
Le 19 juin 2017 s’est tenu un colloque organisé conjointement par l’UIC et Syntec numérique à Paris sur le thème de la chimie et du…
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Restitution de l’enquête Usine Nouvelle : la chimie du futur se dessine
L’UIC a engagé une grande enquête sur la transformation digitale de l’industrie. Cette enquête menée avec l’Usine Nouvelle, 4 UIC…
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Contrôle fiscal : mise en œuvre de traitements informatiques
Renforcement de la procédure concernant les modalités de mise en œuvre des traitements informatiques.
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Plus-values de cession de titres de participation : calcul de la quote-part de frais et charges
Saisi d’un recours pour excès de pouvoir, le Conseil d’Etat a annulé la doctrine administrative publiée le 3 février 2016.
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